vespa Posté 15 Février 2005 Partager Posté 15 Février 2005 Bonjour, Je désirais savoir ce que comprend cette activité : "Banques de données et services vidéotext" à l'inpi ? Es ce que tout site web est considéré comme "Banques de données et services vidéotext" ?? Car c'est dans cette classe qu'est protégé la marque "ann*.c*m" et qu'ils estiment que je leur cause un préjudice avec mon site.. Merci d'avance pour vos infos... Ne pas hésitez à me contacter... a+ Vespa Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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