marie2

Je pense que la petite nuance vient du fait que certains prestataires BNC dépendent du RSI et d'autres de la CIPAV

avec des taux différents

Bonjour Arlette,

pour le taux des cotisations

d'après le Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Page Questions / Réponses

Rubique Coûts/Paiement/Formalités

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm

Ventes de marchandises

12,00% (+ 1% pour l'impôt)

Prestations de service commerciales ou artisanales

21,30% (+ 1,7% pour l'impôt)

Autres prestations de services

21,30% (+ 2,2% pour l'impôt)

Même taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services (BIC ou BNC)

Le taux pour l'impot est de 0.5% supérieur pour les BNC par rapport aux BIC

MAIS effectivement

pour les BNC dépendants de la CIPAV 18.3%

Bonjour,

Sur excellent l'article d'Arlette Auto-entrepreneur : Ce quil faut savoir

on peut lire

Pour les activités de prestataires de service, et cest là quil faut distinguer les différents types de prestataires :

* Prestataires de services normaux : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 23 % du CA

* Prestataires de services BNC : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 18,3 % aux organismes sociaux et 2,2, % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 20,5 % du CA

Mais pourquoi ne pas donner le bon terme fiscal des "Prestations de services normaux"

soit

prestations de services BIC (activité commerciale)

prestations de services BNC (activité libérale ou assimilée libérale)

aux dernières nouvelles les taux ont été revu pour les prestations BNC (pareil que prestations BIC)

Bon anniversaire,

je suis là depuis peu, et j'interviens rarement, mais je lis beaucoup,

longue vie à ce forum instructif et convivial.