Essayez de vous rapprocher de l'INPI (www.inpi.fr), dans votre cas, il pourrait suffire de déposer la marque liée à votre nom de domaine, si l'usurpateur se situe en france vous n'aurez aucun mal à faire valoir vos droits, il vous suffira peut-être d'avertir l'intéressé de cette démarche, mais dans tous les cas vous disposerez d'un arsenal juridique pour choisir la solution la mieux adaptée, voir la fermeture du site par décision judiciare. N'hésitez pas à vous rendre dans l'un de leurs bureaux pour obtenir d'avantages d'informations, ils sont accueillant et compétents.
Détournement d'un NDD association-société
dans Noms de domaines
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Essayez de vous rapprocher de l'INPI (www.inpi.fr), dans votre cas, il pourrait suffire de déposer la marque liée à votre nom de domaine, si l'usurpateur se situe en france vous n'aurez aucun mal à faire valoir vos droits, il vous suffira peut-être d'avertir l'intéressé de cette démarche, mais dans tous les cas vous disposerez d'un arsenal juridique pour choisir la solution la mieux adaptée, voir la fermeture du site par décision judiciare. N'hésitez pas à vous rendre dans l'un de leurs bureaux pour obtenir d'avantages d'informations, ils sont accueillant et compétents.
Bonne chance!