Je suis actuellement dans ce domaine et j'ai bien évidemment consulté un avocat avant même de me lancer et il faut dire que vos réponses et votre logique sont fausses à tous les points. Aujourd'hui, un site de jeu est illégal lorsque celui-ci regroupe les 4 points suivants :
* Intervention du hasard
* Offre publique
* Participation financière
* Espérance d'un gain
Il suffit de respecter 3 des points suivants pour que votre site soit légal vis-à-vis de la législation Française. Autrement dit, l'intervention du hasard est bien présente et ce sur tous les sites de jeux (Prizee, Instant Gagnant etc...), votre site s'oriente bien sur une offre publique avec l'espérance d'un gain. Parlons de la participation financière, certes il peut avoir une participation financière de la parts du joueur néanmoins un site de jeux se doit être gratuit et sans obligation d'achat et aujourd'hui il existe un système pour contourner et donc supprimer le 4éme point qui est la participation financière.
Il vous suffit de vous rendre auprès d'un officier ministériel afin qu'il vous rédige un règlement et que celui-ci vous le dépose. Si vous regardez un réglement, voici ce qui est écrit noir sur blanc à l'intérieur :
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS.
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat,
l'Organisateur remboursera, sur simple demande du Participant accompagnée
des documents exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation,
le montant des photocopies ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux
demandes de remboursement.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessous ne sont pas remplies.
Le membre ne pourra obtenir le remboursement de ces frais que si sa
participation aux différents jeux disponibles sur le site de l'entreprise est valide
et en conformité avec le présent règlement.
Lorsque le Participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il
doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne
pourra être prise en compte. De même qu'aucune demande de remboursement
par courrier électronique, fax ou téléphone ne pourra être prise en compte.
Les demandes de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom,
même adresse) et par mois.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60
(soixante) jours après la participation pour laquelle le Participant demande le
remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant
la réception de la demande de remboursement.
Voilà comment aujourd'hui un société comme Prizee et bien d'autres respecte la législation Française. Au final, le site est bien un jeu gratuit et sans obligation d'achat et donc légal.
Les jeux en ligne point de vue légal
dans Les fondations d'un site
Posté
Bonjour,
Je suis actuellement dans ce domaine et j'ai bien évidemment consulté un avocat avant même de me lancer et il faut dire que vos réponses et votre logique sont fausses à tous les points. Aujourd'hui, un site de jeu est illégal lorsque celui-ci regroupe les 4 points suivants :
* Intervention du hasard
* Offre publique
* Participation financière
* Espérance d'un gain
Il suffit de respecter 3 des points suivants pour que votre site soit légal vis-à-vis de la législation Française. Autrement dit, l'intervention du hasard est bien présente et ce sur tous les sites de jeux (Prizee, Instant Gagnant etc...), votre site s'oriente bien sur une offre publique avec l'espérance d'un gain. Parlons de la participation financière, certes il peut avoir une participation financière de la parts du joueur néanmoins un site de jeux se doit être gratuit et sans obligation d'achat et aujourd'hui il existe un système pour contourner et donc supprimer le 4éme point qui est la participation financière.
Il vous suffit de vous rendre auprès d'un officier ministériel afin qu'il vous rédige un règlement et que celui-ci vous le dépose. Si vous regardez un réglement, voici ce qui est écrit noir sur blanc à l'intérieur :
Voilà comment aujourd'hui un société comme Prizee et bien d'autres respecte la législation Française. Au final, le site est bien un jeu gratuit et sans obligation d'achat et donc légal.
Cordialement