MspiderM Posté 26 Avril 2005 Partager Posté 26 Avril 2005 Bonjour, Je remarque que les plateformes d'affiliation "offrent" la possibilité aux particuliers de faire appel à leurs services. Certaines d'entre elles vont même créer une entité en offshore pour travailler avec les particuliers en France, d'autres ne les acceptent pas , et aucune éclair sur les obligations . Ma question est la suivante: Quels sont les obligations des particuliers vis à vis de la loi? Où? Comment? Logiquement, toute source de revenu doit être déclaré . Merci pour vos réponses. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
netaffiliation Posté 27 Avril 2005 Partager Posté 27 Avril 2005 Quels sont les obligations des particuliers vis à vis de la loi? Je ne suis pas un spécialiste du juridique mais en tant que particulier c'est tout a fait légale de recevoir des commissions autre que son salaire. Ces montant doivent etre déclarer et en fonction des montant et du nombre de fois que vous recevez des commissions dans l'année vous devez vous inscrire a l'URSSAF en tant que travailleur indépendant. En dessous d'une certaine sommes (il me semble que c'est 27000/an) vous êtes sous le régime des micro BNC... C'est encore flou je pense mais c'est un début de réponse moi j'en sais pas plus dans les détails (je ne suis que le webmaster)... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MspiderM Posté 27 Avril 2005 Auteur Partager Posté 27 Avril 2005 C'est encore flou je pense mais c'est un début de réponse moi j'en sais pas plus dans les détails (je ne suis que le webmaster)... J'ai trouvé réponses à mes questions dans un autre post. Merci pour ta réponse. Pour info voici le post : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=11145 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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