Minimum légal pour la vente en ligne

[Dadou]

Bonjour

J'ai un client qui voudrais permettre le paiement d'un produit sur son site.

J'ai commencé par prendre contact avec sa Banque, qui m'explique qu'il y a des applis à installer directement sur le serveur.

Je pense me tourner vers Paypal, mais je vois nombre de fois VAD, ça je sais ce que ça veut dire : Vente A Distance. Mais qu'est ce que c'est précisement ? Est ce obligatoire ?

Faut il souscrire une assurance particulière ? si oui est t'elle honéreuse sachant que qu'il a un unique produit à 90€ à vendre.

Qu'elles informations légales dois-je faire apparaitre dans le site, pour être bien aux normes légales?

Merci d'avance

[zeleyou]

Paypal ne demande pas de contrat VAD .

Ce type de contrat permet de faire de la vente en ligne par l'intermédiaire d'une banque mais paypal ne fonctionne pas de la même manière.

Pas d'assurance nécessaire non plus.

Pour les informations légales, consacre une page mentions légales comportant la raison sociale, l'adresse du siege social, le N° de téléphone ou le n° d'inscription au RCS ou au répertoire des métier et le nom du responsable.

Si le site enregistre des informations de l'utilisateur, pense à la CNIL.

[Dadou]

Bien, merci beaucoup pour ces precieuses informations