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Bonjour, Après une recherche infructueuse, je vous expose mon cas. Je suis un des adminsitrateurs du site "toto.net" (nom fictif) Au lancement du site, il y a plus de quatre ans, un des admins a acheté le nom de domaine "toto.net", à son nom. Depuis trois ans, nous avons monté une association afin de subvenir aux divers besoins financiers de ce dernier. A compter de cette date, le renouvellement du nom de domaine, ainsi que la location du serveur, est payée par l'association. L'admin ayant acheté le NDD n'a jamais cédé "officiellement" (par écrit) ce dernier à l'association, mais n'a pas non plus payé le coût du NDD durant 3 ans. Ma question est la suivante : l'association ayant payé le renouvellement du nom de domaine durant trois années, est-il possible, juridiquement, de conclure qu'il y a eu cession tacite de ce dernier ? Ou un abus de bien sociaux de la part de ce dernier, faisant payer un de ses biens par l'association sans accord écrit ni facture. Dans l'attente d'un éclaircissement. Merci

Ok merci pour l'information. Donc aucune évolution depuis deux ans ni jurisprudence à notre avantage. Reste plus qu'a espérer un oubli de renouvellement de leur part.

Bonjour, Après avoir consulter avec attention ce sujet : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=13707 , fait une recherche sur le "parasitisme", je me tourne vers vous pour exposer mon problème, n'ayant pas trouvé de réponse. Je suis l'un des administrateurs d'un portail francophone dédié à un activité de simulation. Notre portail est en place depuis plus de quatre ans et nous avons une notoriété importante au sein de la communauté, tant française que suisse ou belge. Nos statistiques de fréquentation sont plus que correctes avec plus de 300 000 visites par mois (je ne parle pas de hits) Notre nom de domaine est du type john-doe.com. Depuis près de deux ans, une société à acquis le nom de domaine johndoe.com, dans le but évident de profiter de notre notoriété pour obtenir des visiteurs et vendre des produits relatifs à notre loisir. Il est important de préciser que sa raison sociale n'est en rien "john doe" ou "doe john". A l'époque nous avions essayé de régler ce problème à l'amiable, proposant à cette société de racheter le nom de domaine, en vain. Etant depuis quelques temps devenu une association de loi 1901 afin de mettre en place des systèmes de financement de notre serveur dédié, j'aimerais savoir quels sont nos recours ou si vous connaissez des cas de jurisprudence pouvant nous permettre de mettre fin à ce parasitisme (s'il y en a). Cordialement, Phil