PhD

Il me semble que nous nous éloignons du débat, nous ne parlons que d'un caractère ponctuelet non pas d'un encouragement quelconque à la fraude.

Merci de m'éclairer sur le point suivant :

- au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans lannée. Dès lors que vous recevez de largent régulièrement cest à dire plusieurs fois dans lannée, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.

Ce a quoi je vous répond, cela ne les exonère pas de déclaration fiscale :

C'est ce que j'ai indiqué dans mon point 4

La question est de savoir si, sur ces notes d'honoraires, vous payez des charges sociales - et dans ce cas, vos expert sont payés en tant que vacataires - ou pas - et dans ce cas, c'est normalement à eux de payer les charges en question.

<{POST_SNAPBACK}>

Effectivement nous payons des charges sociales comme je l'ai indiqué, et tout particulier percevant une rémunération accessoire ne devra payer des charges à l'URSAFF au titre de sa propre part que si ses recettes dépassent 4.000 euros, outre la déclaration qu'il doit effectuer à l'administration fiscale bien sûr comme je l'ai indiqué en 4

Je vous laisse la pleine responsabilité de vos affirmations.

Elles sont fausses, particulièrement par l'usage du mot "TOTALE". :!:

Que vous soyez passé "à travers" ne signifie pas non plus que c'est une règle générale. Vous avez vraisemblablement eu de la chance.

Et si l'URSAFF accorde une franchise, les impôt n'en concèdent aucune.

Une facture d'honoraires adressée par un particulier pourrait très bien valoir à l'entreprise qui reçoit cette facture un redressement pour "travail au noir".

Mais vous êtes libre d'agir comme bon vous semble avec vos clients, la France est une démocratie. 

Dan

<{POST_SNAPBACK}>

Bonjour,

J'interviens tardivement dans ce débat, mais ayant été confronté au pb, je vais apporter un éclairage sur ce point :

1) Un particulier peut valablement établir une note d'honoraires lorsqu'il effectue une prestation pour le compte d'une entreprise ou administration.

2) Cette prestation sera obligatoirement déclarée par la société bénéficiaire de cette prestation au titre des honoraires versées.

3) Cette prestation sera assujétie à cotisations sociales par l'employeur occasionnel sur le montant versé et ce dans tous les cas.

3) Cette note d'honoraires devra comporter des mentions obligatoires.

4) Le bénéficiaire devra déclarer les sommes perçues à l'administration fiscale

5) Il devra si ce type de revenus deviennent réguliers s'identifier auprès de l'URSAFF afin de payer les charges si les recettes dépassent 4000 euros/an. En dessous, aucune charge à payer à l'URSSAF

Cordialement