Bonjour,
J'ai actuellement pour projet de monter un site pour recuperer enormement d'emails, mais j'iamerait etre sur d'etre en accord avec la legislation.
C'est pour quoi je voulais savoir comment proceder de A a Z pour eviter tous problemes :/
Je comptais faire des jeux concours pour gagners des lots en echange d'inscription ou il etait obligatoire d'accepter la revente de son adresse email.
Le proprietaire lors de son inscription recevrait un mail lui rappelllant que son e-mail allait etre revendu, avec un lien de validation d'inscription.
Qu'en pensez vous?
Faut il avoir une societe pour proceder a cette revente?
P.S j'aimerait vraiment ne pas avoir de soucis judiciaire.
Merci par avance.