Sum

Bonjour,

Je souhaite savoir où en est le projet de loi visant à créer un nouveau statut, celui d'auto-entrepreneur.

Y a-t-il du neuf ?

Merci à vous !

Et j'y pense, les concours de beauté aussi. Chaque participant(e) paie un droit de participation puis, le vainqueur ou les vainqueurs remportent de l'argent.

Il n'y a aucune fédération donc comment ca se fait o.O ?

Sinon, ce que tu proposes est du pari; je doute que ce soit légal en France.

Oui ca pourrait être une forme de pari effectivement.

Mais dans ce cas, tous les tournois à entrée payante et à rémunération sont des paris (tournois d'echecs, de jeux vidéos, etc). Donc, sachant qu'ils reposent sur le même principe, pourquoi sont-ils légaux ?

Oops, j'oubliais ! C'est faux depuis un moment mais il y avait quelques temps, les jeux en réseau n'avaient pas de fédération et ils organisaient aussi ce type de tournois et c'était légal. Je suis complètement à l'ouest là, j'ai tellement tout lu (et son contraire) que ca me rend dingue

Il existe des jeux d'argent qui sont le pur fait du hasard (comme les loteries) et ceux qui peuvent faire appel à une certaine expertise (tiercé PMU, Poker...).

Oui et il y a des jeux qui sont ni le fruits du hasard ni le fruit d'une certaine expertise car là AUCUNE place n'est laissée au hasard. Tout est contrôlé par le cerveau humain : c'est l'Homme qui décide et pas le cheval ni les cartes. Enfin c'est ma vision et elle me paraît pas trop erronée ?

Il faudrait peut-être chercher l'analogie avec les dotations d'un tournoi ?

Mais je ne sais pas si c'est autorisé en dehors des fédérations.

sinon, je suis tombé sur ça :

http://backgammon.partouchegammon.fr/inscr...conditions.html

J'ai relu ton second post, mais je crois que ce sont les jeux d'argent qui sont effectivement interdits.

C'est ce que je me dis mais ca me paraît très très bizarre compte tenu des tournois payants avec dotations en argent qui sont des jeux d'argents et qui se déroulent tous les jours. A priori ils sont dans la légalité donc je ne vois pas de loi qui interdise cela sur Internet. Quant aux fédérations, c'est possible mais pour beaucoup de tournois sur lesquels je me suis renseignés il n'y a aucun rattachement à une quelconque fédération.

C'est très flou o.O

L'ORGANISATION DES JEUX D'ARGENT

En France, la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et celle du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard posent le principe général de l'interdiction des jeux d'argent.

Dans son article premier, la loi du 21 mai 1836 énonce en effet : « Les loteries de toute espèce sont prohibées ». Quant à la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, elle interdit « le fait de participer [...] à la tenue d'une maison de jeux de hasard » ainsi que « le fait d'établir ou de tenir [...] dans les lieux publics [...] tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent ».

C'est tiré d'une note de synthèse du sénat à propos du monopole français. Donc on lit bien que ce sont les jeux de loteries qui sont interdits ainsi que les jeux de hasards.

Que comprenez vous dans ce texte ? Et si les jeux sans hasards sont interdits pourquoi s'organisent chaque jour des concours d'echecs payants avec rémunérations pour les meilleurs ?

Merci à vous !

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la légalité ou non de proposer un site en france chez un hébergeur francais qui proposerais un concours de dames avec mises en argent réèl. Par exemple, un joueur créé une partie à 3 et le gagnant du match gagne 6 . Les jeux de hasards sont interdits en france quand ils sont payants mais dans ce cas précis ce n'est pas du tout un jeu de hasard ni même un jeu tout court. C'est un concours entre deux passionnés sur un jeu où le hasard n'a AUCUNE place.

Donc, est-ce légal vis à vis de la loi francaise et si ca ne l'est pas, comment ca se fait que certains tournois d'échecs payants avec récompenses en argent soient créés ouvertement et pareil pour d'autres jeux ?

Merci à vous