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Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAFAttention ! Les caisses de retraite demandent aux auto-entrepreneurs libéraux de payer des cotisations qui ne sont pourtant pas dues. C'est une erreur !
Mauvaise surprise pour les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales. Depuis plusieurs jours plusieurs d'entre eux ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). D'autres ont également reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du régime social des indépendants (RSI). Certains ont même reçu des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ces appels sont dûs à des erreurs informatiques de la CIPAV car le système informatique adresse automatiquement certaines demandes à un nouvel inscrit.
Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.
François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), est intervenu auprès des pouvoirs publics pour que ces erreurs ne se répètent pas. «Une des grandes avancées du régime de l'Auto-Entrepreneur réside dans le fait qu'en absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisation des caisses de retraites ou sociales», affirme François Hurel qui demande aux auto-entrepreneurs de «ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel de l'autoentrepreneur».
Auto-entrepreneur et RSI
dans Administration & Droit
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Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAFAttention ! Les caisses de retraite demandent aux auto-entrepreneurs libéraux de payer des cotisations qui ne sont pourtant pas dues. C'est une erreur !
Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.
Source Le Figaro, lire l'article : http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/05/28/09001-20090528ARTFIG00469-auto-entrepreneur-un-couac-sur-les-appels-a-cotisations-.php