J'ai créé une micro entreprise (achat vente) en 2008 et a été cloturé fin juin 2010.
j'ai acheté pour 75 000€ entre 2008 et juin 2010.
J'ai donné le num TVA intracom du greffe du tribunal de commerce de ma ville à mon fournisseur (erreur de ma part car je pensais qu'il s'agissait du mien).
Je n'ai donc pas réglé de TVA sur les achats et mon ancien fournisseur a eu un contrôle fiscal en avril et ont remarqué que le num TVA intracom ne correspond pas à mon ancienne entreprise.
Aujourd'hui, ce fournisseur me réclamme 15 000€ de TVA
J'ai consulté divers sites et viens de prendre connaissance qu'au dessus de 10 000€ d'achat intracom, j'aurai dû demander un num TVA intracom et régler cette TVA à l'administration fiscale française.
Mes questions sont les suivantes :
Dois-je payer la TVA au fournisseur (allemand)? Ou dois je la payer à l'administration fiscale française (en les prévenant au préalable)?
L'administration fiscale autrichienne peut-elle revenir jusque l'année 2008 alors que nous sommes en 2013?
Merci de vos retours qui me seront très précieux ainsi qu'à ma petite famille.
mauvais TVA intracom achat allemagne
dans Administration & Droit
Posté · Modifié par croc01
Bonjour,
J'ai créé une micro entreprise (achat vente) en 2008 et a été cloturé fin juin 2010.
j'ai acheté pour 75 000€ entre 2008 et juin 2010.
J'ai donné le num TVA intracom du greffe du tribunal de commerce de ma ville à mon fournisseur (erreur de ma part car je pensais qu'il s'agissait du mien).
Je n'ai donc pas réglé de TVA sur les achats et mon ancien fournisseur a eu un contrôle fiscal en avril et ont remarqué que le num TVA intracom ne correspond pas à mon ancienne entreprise.
Aujourd'hui, ce fournisseur me réclamme 15 000€ de TVA
J'ai consulté divers sites et viens de prendre connaissance qu'au dessus de 10 000€ d'achat intracom, j'aurai dû demander un num TVA intracom et régler cette TVA à l'administration fiscale française.
Mes questions sont les suivantes :
Merci de vos retours qui me seront très précieux ainsi qu'à ma petite famille.