vaillantskate74

Bonjour,
 

Un grand merci pour la réponse!
Cela est déjà plus claire ! Bon je pense que je vais éviter d'utiliser les noms de marque et modèle alors, ça m'a l'air plus sûr.

Bonne journée en tout cas ! 

Bonjour,

Je souhaiterais vendre des produits avec des design en liens avec des modèle de chaussure (par exemple la Air max one), ai je le droit?
Cela permettrait au client de pouvoir trouver le produit qu'il voudrait en fonction de sa paire de chaussure.
Je sais que la question avait déjà été posé, et que vous disiez que cela été déconseiller, mais je suis tombé la dessus :

Citation

Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, le TGI de Nanterre a rappelé que le titulaire d’une marque ne peut interdire que celle-ci soit citée sur un site internet en tant que référence nécessaire pour indiquer la destination du produit ou du service au sens de l’article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle.

Qu'en pensez vous? Ai je donc le droit d'utiliser le nom des modèles dans des fiches produits à titre informatif? 

Merci d'avance