gripsous

Ei = travailleur indepedant=entrepreneur individuel

C'est la meme chose. Statut juridique

Micro entreprise est un régime d'imposition :-)

La loi n'est pas encore passée, hein, ce n'est qu'un projet.

Mise en place au 1er janvier 2007 coco ;-)

Juste pour info sur le projet qui sera mis en place le 1er janvier 2007

L'Elysée n'est pas allé aussi loin que le souhaitait Renaud Dutreil, lequel proposait d'inclure l'impôt sur le revenu dans les 14 %.

-http://www.lesechos.fr/info/france/4498095.htm

Bien l'idée de Dutreil (sans prosélitisme)

e quelle sorte de docs s'agit il?

Une doc faite par vous mêmes? Il s'agit alors aussi de services ...

Non mais ma réflexion était idiote, Arlette a raison c'est le CA le plus fort qui va determiner l'activité.

Cotisation sociales = URSSAF + CSG/CRDS + Maladie/Maternité +Retraite

Le webmaster qui utilise adsense est plus considéré "services" que "commerce" j'imagine. donc plafond de 27000 euros et forfait de 24%

en même temps si tu fait 2 allopass en vendant des docs à la neneu t'es en BIC et plus en BNC donc 14%

hors maladie et vieillesse... Ah mercredi j'avais pas bien lu, je pensais que ça les comprenaient :-) Finallement ça change pas grand chose au ruc alors..et ils vont donc certainement enlevé le remboursement si on gagne - de 4300 euros ... aye :-(

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services

Je crois que ça comprend bien ursaff et maldie et vieillesse finallement...

Ravis .... si ça passe :-)

Excellent nouvelle. A partir de quand doit on declarer ses revenusen créant un EI, à la fin de l'année pour declarer tout 2006 à l'ursaff ou dès le moment qu'on touche 1ct ?

Avoir une activité en France impose de declarer ses revenus en France. Créer une entreprise en angleterre en ayant un activité en FRance, ça s'appel de l'évasion fiscale, surtout quand l'argent revient en france dans des valises :-)

...déjà qu'on pige rien à la legislation frnaçaise pour créer un boîte alors en Angleterre, c'est pas gagner :-)

Personnellement je ne m'engagerai jamais sur cette voix : Assos 1901 avec rénumération du président... Ca fait un peu argent rénumération déguisée... avec contrôle à la clef. Surtout qu'il faut bien montrer que le ou le site à un but désintéréssé à la base, que la pub est là pour faire vivre l'assos.

Non vous payez tout de même les cotisations minimales (réduites si vous êtes salarié).

c'est mon cas je suis salarié et je compte le rester mais je souhaite aussi declarer les revenus de mon site. Mais je ne sais pas combien vont me couter sur mes revenus ces cotisation minimales, avez-vous une idées ?

Pour les connaisseurs, ptite question.

Si je crée un SARL, que je suis gérant majoritaire non salarié de cette sarl mais salarié d'une autre société. Normalement je n'y Ursaff, ni cotisation sociale à payer pour cette sarl, non ?

Non mais dans mon exemple la gars est salarié d'un entreprise "X". Il est rémunéré 1500e net par mois. Et il monte sa petite EI "Z" a coté pour declarer ses revenus de 8900 euros annuel.... Or en EI il n'y a pas de "salaire", l'entreprise c'est toi.

Bon je viens de faire un rapide calcul.

An -- Gains --Ursaff ----- Reste ----- (%Ursaff sur gains)

2006 -- 7764 -- 2712 ----- 5052 ----- 34%

2007 -- 8300 -- 4598 ----- 3702 ----- 55%

2008 -- 8900 -- 4516 ----- 4384 ----- 50%

2009 -- 8900 -- 4258 ----- 4642 ----- 47%

(ceci est un tableau en colonne :-)

Prennons l'exemple de la 3eme année.

Le mec gagne 8900 , il erverse 4384e à l'uraff. Jusque la tout va bien.

Ensuite faisons un simulation sur l'impots sur le renus. Le gars est célébataire, en métropole, 26 ans, et salarié (prenons un revenu moyen de 1500e net par mois, sur 12 mois et aucun avantage fiscal)

Quand il declare habituellement ses revenus il paye aux impots : 1111 euros

En créant son entreprise individuelle (bnc) il declarera (1500*12) dans la traitement des salaires et 8900 dans la partie BNC:

dans ce cas de figure il devra payer : 2485 euros soit 1374 euros du à la creation de son EI.

Si on en revient au cout de l'EI, on s'apperçoit que sur les 8900 euros, 4384+1374 => pres 6000 euros partent au fisc et à l'ursaff, soit 60% de ses revenus :-)

Ca donne envie de monter son ie ça.

2eme cas

Revenu salaires : 25000

Impots : 2400 à payer

Si EI

Revenu salaire : 25000

Revenu Site : 6000

Impots : 3400 (soit 1000 de plus) à payer

Ursaff : 2800 à payer

Si on revient au cout de l'EI : gains 6000, à payer 2800 d'ursaff et 1000 au fisc =>Résultats cotis et impîts 2000 euros soit presque 150e par mois :-)

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Doit bien avoit un autre solution non ? Ou d'en tous les cas de figures l'état prend 60% des revenus ?

NB : je parle pas non plus des couts engendrés par la création du sites :-) .Imaginons 1000e/an de serveurs et autres pubs.... reste à la fin de l'année 1000e tout ronddans le 2eme cas de figure...

Source : pour le calcul des impots je me suis basé sur l'outil en ligne des impots

-http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/complet/index.htm

Je reviens avec une question.

Si je monte une sarl à 1euro en tant que gérant majoritaire non salarié. Normalement comme je suis non salarié je devrait payer moins de cotisations (retraire, ursaff, ect... ) ? Ou je dis une connerie...

Le régime des micro-entreprises présente les caractéristiques suivantes :

* dispense de la facturation et du paiement de la TVA;

Vu ici sur le site de la cnam, ils se plantent non ?

http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_e...ul/tmodule2.php

Petite question: En micro-entreprise on est non assujetties à la TVA, ce qu'il fait qu'on en facture pas la TVA, mais aussi qu'on ne la paye pas sur ses achats ? C'est bien ça

On s'éloigne du sujet principal là avec les associations :-), revenons sur ce qui nous intérésse la creation d'entreprise (independant)

Il y a une api de calcul prévisionnel de charges, impots...etc qui me semble très complète et très juste. (faut quitter le menu, y'a deux options qui s'affichent, dont la fameuse api).

C'est le même que celui de l'ursaff, sauf que tu peux pas prendre en compte le fait que tu sois deja en poste.

ou ici www.euridile.inpi.fr :-)

Sommes nous bien d'accord pour dire que :

1/Indépendant = entrepreneur individuel = entreprise individuelle

2/Lorsque je suis indépendant je dois choisir mon régime fiscal : micro ou simplifié, etc...

Ayons le même vocabulaire pour nous aider dans cette tâche "o" combien difficile.

Statut juridique : Cette étape consiste à adapter au projet de création dentreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit lactivité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre :

- demander son immatriculation en tant quentrepreneur individuel,

- ou créer une société (SA, SARL, EURL, SAS, ...)

Dans notre cas c'est l'entreprise individuelle qui nous interesse.

Régime fiscal :Le choix du régime de déclaration et d'imposition est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Les options existantes sont : micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel ou déclaration contrôlée.

Le régime fiscal tient compte du chiffre d'affaires estimé et du type d'activité. Il permettra de déterminer le mode de calcul du bénéfice imposable, la fréquence des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt.

A completer

Source APCE et Netpme.fr

Heu, pour le calcul de l'urssaf, tu mets quel régime si tu es développeur web ? On est pas assimilé commerçants ni artisants, si ?

travailleur indépendant/profession libérale, déclaré uniquement auprès de l'URSSAF, pas de la chambre de commerce ou chambre des métiers.

Ah bon je pensais qu'on devait aller au CFE ou CCI en premier lieu pour s'immatriculer comme travailleur indépendant (Entreptrise individuelle) et ensuite aller à l'Urssaff.

Question : quel régime semble le plus intéréssant, il me semble personnellement que le régime "micro entreprise" est le plus adéquate non ?

Tu mets quoi ? Il propose :

Commerçant

NB: Ne pas oublier de cocher la case "Aide au créateur/repreneur exerçant simultanément une activité salariée" pour ceux qui travaillent déjà

MODE ANTITHESE :

J'ai lu egalement qu'il n'était pas nécéssaire de se déclarer à l'uraff et qu'il n'était pas nécéssaire de créer une entreprise. Seulement de marquer le montant de ses revenus dans sa declaration fiscale dans la base BNC. Est-ce vrai ou encore pipo.

On entant tout et n'importe quoi au sujet de la declaration des revenus affiliés, il serait bon de faire le point et mettre un terme à des nombeux messages qui tournent en rond. Non ? Si quelqu'un pouvait nous éclairer sans hésitation il est le bienvenue.

Voila vu qu'il n'y a pas de réponse claire et nette je lance un étude de cas sur sur la déclaration des revenus générer par gg et autres sites d'affiliation/allopass et concort.

L'objectif de ce petit post est de montrer pas à pas ce qu'il faut faire pour créer une entreprise et combien cela vous coutera. Un "Declarer ses revenus" pour les nuls. L'objectif final étant bien sur d'être en accord avec les lois fiscales de notre beau pays.

Prenons l'exemple de Gaston.

Gaston à un site web qu'il a crée debut 2006. Il y a inséré différents programmes d'affiliation. Ses revenus à la fin de la première année sont de 7764 euros. Sachant que Gaston est déjà salarié, que dois faire Gaston ? Gaston se questionne ?

NB/**************

Pour les revenus mensuels étudiés, je me base sur le sondage effectué par Mahe (http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_14805.htm). Cela fera une moyenne. Résultats du sondage, les revenus moyens sont de 647 euros/mois, soit 7764 euros/ans. ***************

Suivant les sources, Gaston devrait créer un entreprise individuelle au régime micro entrepise et ainsi déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots Il sera assujetti à l'impôt sur le revenu. Il devra également se declarer auprés de l'ursaff et payer les différents cotisations sociales

- URSSAFF :Alloc. familiales/CSG/CRDS

- ORGANISME CONVENTIONNE :Maladie/Maternité

- ORGANIC :Retraite, Invalidité/Décès

Comme Gaston ne souhaite pas faire exploser le CA de son site web, on partira du princie que gaston à une croissance annuelle de son CA de 7%

Ceci nous pemettra de calculer les différentes sommes dues aux oragnismes :

Année 1(2006) : 7764 de CA

Année 2(2007) : 8300 de CA

Année 3(2008) : 8900 de CA

Voici les différentes sommes dues :

Année 1 (2006):

Ursaff : 390e

Organisme convetionné : 0e

Organic : 0

=> TOTAL : 390e

[Vu que Gaston est deja employé, il est exonéré de la plus part des charges la 1ere année)

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Année 2 (2007)

Ursaff : 1207e

Organisme convetionné : 684e

Organic : 2405e

=> TOTAL de 4296e

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Année 3 (2008)

Ursaff : 1246e

Organisme convetionné : 870e

Organic : 1914e

=> TOTAL de 40306e

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Année 4 (2009)

Ursaff : 1600e

Organisme convetionné : 870e

Organic : 1804e

=> TOTAL de 42746e

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Chaque année Gaston devra également déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots. Il aura un abatement de 52% sur ses revenus. Il sera donc imposé :

La 1ere année sur : 4037

La 2eme année sur : 4316

La 3eme année sur : 4628

Voili, j'espere que de nombreuses personnes interviendront sur ce post et me corrigeront si j'ai dis des *onneri**

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- Calcul Ursaff ici : http://www.urssaf.fr/ cliquez sur "independant" en haut et "calcul" à droite

- Cout de l'immatriculation au RCS pour une entreprise individuelle : 55,97 euros

- Cout declaration Ursaff : gratuit

- L'entreprise individuelle : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...page=I&am...

- Le régime micro-entreprise : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...mp;type_page=...

- Dossier detail creation entreprise : http://www.canam.fr/docs/2005_CANAM_complet.pdf