jrschlosser

Bonjour,

Je viens de voir que l'extension BBCode est sortie hier en version 1.0, donc stable pour une utilisation en prod.

Je souhaiterais l'installer sur mon PC sous Windows pour faire quelques tests avant de demander à mon hébergeur de l'installer sur mes serveurs de prod.

Je cherche donc un binaire de cette extension pour Windows.

Dois-je simplement attendre de la trouver dans pecl4win.php.net ?

Si oui, avez-vous une idée de combien de temps ça va prendre ?

Ou auriez-vous par hasard cette DLL en stock ?

Pour information, j'utilise Windows XP-SP2, Apache 2.2.2, PHP 5.2.5, MySQL 5.0.45

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Jean-Robert

Bonjour,

Dans ta citation, tu as supprimé LE point crucial de ma demande : il s'agit de vente de services sur internet qui fait l'objet d'une règlementation spécifique (en France depuis juillet 2003 je crois) suite à la transposition d'une directive européenne.

Je suppose que le problème est identique en Belgique, même si les procédures administratives ne sont certainement pas les mêmes.

Vu sur : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...rise&it=8&id=77

Des services spécifiques tels que fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et déquipements, fourniture de logiciels, dimages, de bases de données, de musique, de films, de jeux, etc... sont actuellement taxés en France si le prestataire y a le siège de son activité ou un établissement stable (article 259 du Code général des impôts).

Concernant ces services spécifiques, la loi de finances rectificative pour 2002 modifie le régime applicable à compter du 1er juillet 2003. Dune part, les entreprises communautaires qui vendent ces prestations de service en dehors de lUnion européenne pourront les facturer sans TVA. Dautre part, ces prestations seront assujetties à la TVA dès lors quelles sont vendues par des sociétés situées en dehors de lespace communautaire à des particuliers ou entreprises situées en Europe. Les taux applicables seront ceux de lEtat de résidence de lacheteur.

La TVA c'est compliqué ...

la TVA sur les services, c'est pire ...

la TVA sur les services par internet, c'est encore pire !

Bonjour,

Au titre d'une S.A.R.L. de droit français, j'envisage de vendre des services par internet (abonnement en ligne pour la consultation d'un site).

Il s'agit de vendre dans tous les pays du monde (qui ont accès à internet).

Si j'ai bien tout compris dans la législation fiscale française/européenne récente, la TVA est applicable en fonction du pays de résidence du client.

Il faut donc appliquer pour chaque client de l'Union Européenne le taux de TVA normal de son pays de résidence (soit 25 taux différents et il n'y a pas de TVA si le client est en dehors de l'Union Européenne.

Ensuite, il faut reverser cette TVA collectée au fisc français en lui fournissant le décompte par pays à lui de transmettre la somme correspondante à chaque pays concerné.

Maintenant, passons de la théorie à la pratique, sachant qu'en France il faut impérativement un bordereau CERFA pour échanger avec l'Administration, et qu'il peut y avoir d'autres ventes soumises à TVA en dehors de celles qui font l'objet de ce message ...

Quelqu'un a-t-il déjà utilisé cette procédure ?

Quelqu'un a-t-il entendu parler de quelqu'un qui aurit déjà mis en place cette procédure ?

Merci beaucoup