Mettre en ligne un article dont on n'est pas l'auteur

[Perrine]

Bonjour à tous,

Je réalise pour le compte d'un de mes clients (architecte) un site web, contenant une rubrique blog. Cette rubrique permettra l'affichage des commentaires de mon client sur les nouvelles législations, normes ou informations techniques en place dans son milieu.

Nous avions aussi pour projet de traiter de sujets publiés dans la presse (papier ou électronique). Ces sujets seraient trouvés dans des journaux connus de tous.

Dans un premier temps, nous avions pensé retranscrire mot pour mot l'article de manière à fournir à nos lecteurs de quoi s'abreuver Nous avons été stoppé par le droit d'auteur qui, je pense, nous empêche d'utiliser du texte sans le consentement de son auteur.

Dans un 2d temps (et c'est là où nous en sommes aujourd'hui), nous souhaiterions faire une sélection de passages intéressants afin de les commenter. Est-ce possible ?

La 3ème idée, si la 2ème n'est pas valable, serait de prendre pour sujet un thème abordé dans la presse. Mon client se chargerait alors d'écrire un article bien à lui.

Une autre question : comment faire profiter à nos visiteurs d'un article intéressant repéré dans la presse ? Autant il me semble jouable de donner les références du journal/magazine en question afin que le lecteur l'achète... mais que faire pour des articles vieux de 6 mois ?

[Régis]

Salut 'Perrine'

Des pros du sujet vont sûrement te répondre...

En attendant, voici ce que j'ai lu et qui pourraient répondre à tes points 1 et 2 :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).

Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

L'article complet : Internet et droits d'auteur

Donc, le 3ème point semble être la meilleure alternative..

[Perrine]

C'est bien ce que je pensais mais naïvement, j'avais espéré que notre 2ème idée passerait

C'est à la fois compréhensible pour protéger l'auteur de l'article, mais préjudiciable pour nos visiteurs qui n'auront pas accès à cette information !

Ceci dit, peut-être pouvons-nous profiter de l'exception liée aux revues de presse :

2°) Les revues de presse

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la revue de presse suppose une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement (Crim. 30 janvier 1978). La jurisprudence interprète de manière restrictive la notion de revue de presse.

Il faut une information pluraliste sur un ou plusieurs sujets.

Ainsi, lorsque seulement l'article le plus intéressant sur un thème donné aura été retenu, lorsque la revue couvre différents évènements de l'actualité, lorsque l'on se contente de reproduire en les disposant l'un derrière l'autre, sans comparaison ni synthèse, divers articles, l'exception légale n'est pas applicable.

Attention, il n'existe pas d'exceptions pour l'actualité (sauf pour les discours prononcés dans les assemblées politiques, les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles).

Les panoramas de presse réalisées par les services de communication des entreprises ou administrations, les photocopies destinées à un usage collectif (par exemple pour un cours) nécessitent de conclure un accord avec le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de copie). Le CFC est l'organisme agréé pour assurer la gestion collective des droits d'auteur en matière de reprographie. Il n'est pas compétent en revanche pour la gestion des droits de reproduction sur supports numériques.

La seule contrainte pour nous sera alors de trouver plusieurs articles concernant le même thème. On pourrait donc partir sur notre 2ème idée.

Merci Régis pour ce lien

[Sebastien]

Mais il semble que le droit reconnait quand même un droit de citation :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_cita...itt.C3.A9raires

La citation d'un paragraphe ou d'une phrase en citant la source ne devrait pas poser problème (ce n'est qu'un avis personnel, pas un avis juridique)

[Perrine]

Merci Sébastien,

Je viens d'éditer mon post ci-dessus pour y ajouter une citation provenant de la source de Régis et traitant le cas des revues de presse... On retombe alors dans le cas des citations.

[Régis]

Pour aller dans le sens de l'info de Sébastien

Conformémement à l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vous pouvez citer des extraits sous certaines conditions :

Il doit s'agir d'une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a") : une phrase, un paragraphe, pas plus.

Vous devez mentionner la source (Article L.122-5 alinéa 3), ce qui inclut l'adresse du site.

A lire : Le droit de citation