Fluvial Posté 30 Novembre 2006 Partager Posté 30 Novembre 2006 Bonjour, Voilà, je cherche des exemples de contrats pour portage salarial... Si quelqu'un a ça sur son disque dur... Merci bien ! Cordialement, Hervé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tom_Pascal Posté 30 Novembre 2006 Partager Posté 30 Novembre 2006 Bonjour, Un exemple de contrat de quelle nature ? Normalement, ce qui lie une société de portage et un porté, c'est un contrat de travail car le porté devient salarié de la socité... Bref, il "suffit" d'utiliser un contrat de travail, qui sera normallement adapté à l'activité du porté. Le type du contrat lui-même pourra être un CDD, un contrat à temps partiel ou même un contrat intermittent (art. L 212-4-12 à L 212-4-15 du code du travail) ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fluvial Posté 2 Décembre 2006 Auteur Partager Posté 2 Décembre 2006 Bonjour, Merci pour ta réponse Qqn aurait un exemple d'un tel contrat ? J'ai fais qques recherches sur le net... mais pas trouvé... Merci.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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