adn Posté 9 Décembre 2006 Partager Posté 9 Décembre 2006 Bonjour, Connaissez-vous des adresses, des contacts de juristes pour conseiller/valider un contrat de vente d'un site ? Je pense qu'il est important de bien tout cadrer dans ce genre de chose. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
katmars Posté 9 Décembre 2006 Partager Posté 9 Décembre 2006 La vente d'un site ne requiert pas les mêmes précautions que la vente d'une société (garantie de passif, etc). Néanmoins, la nécessité d'intervention d'un conseil me parait pouvoir être justifiée par la valeur de cession et surtout le nombre de traites pour le payer ;-) En gros, paiement cash et valeur jusqu'à 5-10k euros je pense que tu peux te débrouiller seul. Valeur supérieure et/ou paiement en plusieurs fois, ta démarche a du sens. Sylvain Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
adn Posté 9 Décembre 2006 Auteur Partager Posté 9 Décembre 2006 Merci Sylvain, je pense comme toi. Un notaire gère-t-il ce genre d'affaire ? Bref, connais-tu des sociétés ou ou je pourrais trouver des infos ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
katmars Posté 9 Décembre 2006 Partager Posté 9 Décembre 2006 Je ne pense pas qu'un notaire soit le mieux à même de s'occuper de cela. Il va s'agir d'un contrat sous seing privé. A mon avis, n'importe quel conseil avec des connaissances en droit privé et des sociétés fera l'affaire. Je peux, si tu es sur paris, te communiquer l'adresse de notre conseil. Je suis sur qu'elle pourra t'aider et ses tarifs sont très correct. Sylvain Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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