Droit sur des vieilles photos

[Mingain]

Bonjour,

Pour un de mes sites, j'ai besoin d'afficher de vieilles photos, cartes postales anciennes, ...

Des cartes et photos qui datent parfois de 60 ans donc.

Ai-je le droit de les diffuser en toute liberté sans rien demander à personne ? C'est-à-dire, est-ce qu'une image devient libre de droit au bout de x années ?

Merci d'avance - Michael

[olitax]

Bonsoir,

Cette œuvre est dans le domaine public car son copyright a expiré en France, aux États-Unis et dans les pays où le copyright a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l'auteur.

Arlette avait donné un lien => http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm#1.1

Je ne peux pas m'aventurer plus sur le sujet

Olitax-

[Mingain]

Merci bien je vais tenter de bien me renseigner sur le sujet !

Edit ...

Voilà je crois que ma question a trouvé sa réponse :

1.3 La durée de protection au titre du droit d'auteur a-t-elle expiré?

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour photographier une oeuvre après l'expiration de la durée de protection au titre du droit d'auteur. Dans la majorité des pays, la plupart des oeuvres sont protégées par le droit d'auteur durant toute la vie de l'auteur (artiste) plus une période supplémentaire d'au moins 50 ans. Dans un certain nombre de pays, cette période est même plus longue. Par exemple, les oeuvres sont protégées pendant 70 ans après le décès de l'auteur en Europe, aux États-Unis d'Amérique et dans plusieurs autres paysv.

En cas de pluralité d'auteurs, la durée de protection est calculée à compter du décès du dernier auteur survivant. Notez également que des règles particulières peuvent s'appliquer à certains types d'oeuvres spécifiques. Il est donc recommandé de vérifier quelle loi s'applique en matière de droit d'auteur.

Modifié 3 Février 2008 par Mingain