yvesrobert Posté 23 Mai 2008 Partager Posté 23 Mai 2008 Bonjour Je souhaite utiliser sur un site web des captures d'écran faites sur des émissions TV ( émissions d'info). Exception faite de la source de l'image ( je cite la chaine en légende), quelle est la législation en vigueur ?? merci de vos judicieux conseils. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
yvesrobert Posté 27 Mai 2008 Auteur Partager Posté 27 Mai 2008 Bon bah à priori ma question ne trouve pas réponse, vous me conseillez de consulter qui pour avoir une réponse fiable ? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 27 Mai 2008 Partager Posté 27 Mai 2008 Pas vraiment besoin de consultation, il me semble qu'il est logique de demander au préalable une autorisation écrite de la chaine en question, les images des emissions diffusées lui appartiennent, ainsi que leurs droits d'auteurs. Concernant les films / séries, la c'est avec les maisons de productions qu'il faut s'entendre. Même si l'usage de ces images est toléré (ça fait de la pub ), cela ne veut pas dire qu'il est légal Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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