d2im Posté 5 Août 2008 Partager Posté 5 Août 2008 Bonjour, Quelle stratégie adopter lorsque l'utilisation d'un site est soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation. Pour mon cas, il s'agit d'un site de mise en relation directe B2c avec annuaire-pro, demande de devis, liens pour vérifier des agréments... - Le non rejet par l'utilisateur (averti) des conditions d'utilisation (affichées ou accessibles) et l'utilisation du site constituent ils une preuve d'acceptation desdites conditions ? - Comment faire pour être protégé juridiquement en tant qu'éditeur en restant en accord avec la règlementation ? Bref, quelles sont les règles de l'art en la matière. Merci pour vos réponses Armand Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 5 Août 2008 Partager Posté 5 Août 2008 Effectivement, le fait pour un utilisateur d'avoir coché une case marquée explicitement "j'ai lu les conditions d'utilisation et les accepte". Ce n'est pas contre pas, comme tu le dis, un "non-rejet par l'utilisateur", mais bien une acceptation de ce dernier. Toutefois, pour être valides, il faut que tes conditions générales respectent les lois en vigueur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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