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TVA et autres taxes


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Salut, j'ai vu que les DOM-TOM ont une fiscalité un peu différente de la métropole en ce qui concerne la TVA. En effet ils peuvent apparemment être exonérés de TVA sur des achats de biens. Comment faire pour une commande à expédier dans les Départements d'Outre Mer ?

Quelles sont les autres pays avec lesquels il pourait se présenter des cas particuliers dans le commerce par correspondance ?

Edited by etudianto
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d'un point de vue douanier je crois (pas beaucoup de clients e-commerce dans les iles moi, pourtant je serais pas regardant sur les frais de dep :lol: ) que les DOM TOM sont traités a part. Ils ne sont pas considérés (d'un point de vue des taxes) comme un pays de l'UE ...

La plupart des marchands qui traitent avec les DOM TOM fonctionnent donc HT et previennent que le client devra dédouaner son produit à l'arrivée ...

bancal comme solution mais bon ...

tiré de google :

"Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.

La prestation complète sera facturée H.T.

En revanche, à larrivée du colis lacheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à lentrée du département ou du territoire.

"

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