[marie2]

Bonjour,

Sur excellent l'article d'Arlette Auto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir

on peut lire

Citation

Pour les activités de prestataires de service, et c’est là qu’il faut distinguer les différents types de prestataires :

* Prestataires de services normaux : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 000 € vous payerez 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à cette option) soit au total : 23 % du CA
* Prestataires de services BNC : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 000 € vous payerez 18,3 % aux organismes sociaux et 2,2, % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à cette option) soit au total : 20,5 % du CA

Mais pourquoi ne pas donner le bon terme fiscal des "Prestations de services normaux"

soit
prestations de services BIC (activité commerciale)
prestations de services BNC (activité libérale ou assimilée libérale)

aux dernières nouvelles les taux ont été revu pour les prestations BNC (pareil que prestations BIC)

[Arlette]

marie2, le samedi 4 avril 2009 à 15:37, dit :

Mais pourquoi ne pas donner le bon terme fiscal des "Prestations de services normaux"

soit
prestations de services BIC (activité commerciale)
prestations de services BNC (activité libérale ou assimilée libérale)

aux dernières nouvelles les taux ont été revu pour les prestations BNC (pareil que prestations BIC)

Bonjour,

Je veux bien prendre en considération ta réflexion, mais il me semble que dans mon article je donne la différence entre les différentes prestations : Rubrique :

Citation

Comment déterminer son activité ?

Avec même un lien sur "prestation de service" pure et dure

Pour ce qui est du taux revu... Je veux bien que tu m'apportes des précisions. Peut-être ai-je loupé une info... Dans ce cas je suis preneuse pour corriger mon article ... Mais le taux concernant les BNC (prestataires de services relevant de la CIPAV), quoique on en dise, n'est que le taux qui a été annoncé depuis le départ... A savoir, celui indiqué dans mon article.

Je l'ai annoncé dès le départ, à savoir à la date de publication de mon article le 4 décembre 2008... Celui ci pourra être modifié au fil du temps en fonction des changements, donc je suis tout à fait ouverte pour le modifier s'il y a une actualité nouvelle. Il suffit de pointer le doigt dessus et m'en faire part !

[marie2]

Bonjour Arlette,

pour le taux des cotisations

d'après le Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Page Questions / Réponses
Rubique Coûts/Paiement/Formalités
http://www.lautoentr...ns_reponses.htm

Ventes de marchandises
12,00% (+ 1% pour l'impôt)
Prestations de service commerciales ou artisanales
21,30% (+ 1,7% pour l'impôt)
Autres prestations de services
21,30% (+ 2,2% pour l'impôt)

Même taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services (BIC ou BNC)
Le taux pour l'impot est de 0.5% supérieur pour les BNC par rapport aux BIC

MAIS effectivement
pour les BNC dépendants de la CIPAV 18.3%

Ce message a été modifié par marie2 - 04 avril 2009 - 18:31.

[Arlette]

marie2, le samedi 4 avril 2009 à 19:11, dit :

Page Questions / Réponses
Rubique Coûts/Paiement/Formalités
Ventes de marchandises
12,00% (+ 1% pour l'impôt)
Prestations de service commerciales ou artisanales
21,30% (+ 1,7% pour l'impôt)
Autres prestations de services
21,30% (+ 2,2% pour l'impôt)

Même taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services (BIC ou BNC)
Le taux pour l'impot est de 0.5% supérieur pour les BNC par rapport aux BIC

MAIS effectivement
pour les BNC dépendants de la CIPAV 18.3%

Que dis-je dans mon article

Citation

Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 80 000 € vous payerez : 12 % aux organismes sociaux et 1 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à cette option) : soit au total : 13 % du CA
Pour les activités de prestataires de service, et c’est là qu’il faut distinguer les différents types de prestataires :

Prestataires de services normaux : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 000 € vous payerez 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à cette option) soit au total : 23 % du CA
Prestataires de services BNC : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 000 € vous payerez 18,3 % aux organismes sociaux et 2,2, % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité à cette option) soit au total : 20,5 % du CA

Seulement que :

Total pour les commerçants : 13 % avec le prélevement de impôts
et 23 % pour les prestataires de services et 20,5 % ...

Seule différence c'est pour les prestataires de services pures et dures... Mais vu que la CIPAV annonce que le taux est de 18,3 % si on rajoute les 2,2 % chez moi cela fait donc bien 20,5 %

A mon sens il doit y avoir une erreur sur le tableau du site officiel, ou alors ils n'ont pas corrigé les taux sur la plaquette "Le guide de l'auto-entrepreneur" que tu peux télécharger sur ce site.

Et dans mon article je dis bien de distinguer les services qui relèvent des BIC et celles (les pures et dures) qui relèvent des BNC.

[marie2]

Je pense que la petite nuance vient du fait que certains prestataires BNC dépendent du RSI et d'autres de la CIPAV
avec des taux différents

[Arlette]

Je ne fais que dire cela dans mon article :

Il y a des prestataires de services normaux : Qui seront imposés à 23 % au total
et les prestataires de services pur et dur (donc qui relève de la CIPAV) et qui eux seront imposés à 20,5 % a total !

Il n'y a pas 3 catégories de prestataires de service... Seulement 2 !

Pour les taux on en a parlé ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...44368&st=80

Je profite pour signaler à ceux qui souhaite bénéficier de l'ACCRE ce petit encart que je viens de découvrir sur le site de la RSI :

Citation

Les pouvoirs publics ont annoncé une réforme de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs à compter du 1er mai 2009. A suivre.

Donc, comme il est dit : "Affaire à suivre"

[Monique]

Bonjour,

Trouvé à l'instant via Twitter : Mon A.E., une solution simple de gestion et de facturation pour auto-entreprise.

[Régis]

Dans le même type de soft, 'Monique', tu as, depuis quelques temps, déjà : Ciel Auto-entrepreneur... gratuit aussi (je n'ai pas vu qu'il ai été présenté dans ce topic).

Citation

La gestion " tout en un " des auto-entrepreneurs avec un logiciel prêt à l'emploi !
Ciel Auto-entrepreneur Facile vous accompagne de la réalisation de vos devis et factures à la tenue de votre livre des recettes et de votre registre des achats. Vous accédez rapidement à toutes vos informations utiles (CA, devis et factures en cours…) pour prendre les bonnes décisions et mieux vous consacrer à votre activité.

[mobic4]

Bonjour,

J'aimerais savoir si certains d'entre vous pensent dépasser le seuil des 32000€ (services) avant la fin de l'année ? Quelle est la marche à suivre?
Merci de votre aide.