Je gere le site web d'un petit journal papier, j'aimerai mettre un place un systeme d'affiliation, l'idée étant de rémunerer des webmasters affiliés - au formulaire envoyé.
Si j'ai bien lu les précédents messages sur les questions de l'affiliation, dans tout les cas un affilié doit utiliser un numéro siret pour pouvoir toucher des revenus de notre part ? .. bref il faut une facture.
Personne ne peut donc adherer à un tel programme sans etre soit une entreprise, une association, ou un travaillleur indépendant enregistré à l'Urssaf ?
Si la personne qui s'affilie n'est pas de ce cas, que puis-je faire légalement ?
-Je lis ici que : "Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, cest à dire un seul règlement à lannée comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.".
Cela implique-t-il que si l'affilié est un simple particulier je peux lui verser une fois par an ses gains, et à lui de les déclarer ?
-Dans le cas ou le paiement à un particulier sans siret ne soit vraiment pas possible est-il légal de lui verser des cadeaux en nature. Par exemple de lui envoyer un cheque cadeau amazon, ou lui donner plusieurs abonnements à notre journal ?
( dans quelles limites ?)
-Question accessoire : amazon, google, cibleclick etc ... proposent des systemes d'affiliation ouverts aux particuliers sans leur demander de numero de siret, comment font il pour ne pas avoir d'ennuis avec les ursaff & co ?
