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Protection d'un Logo
floppy
a ajouté un sujet dans
Administration & Droit
bonjour je recheche les procedures afin de protéger le logo d'une association ( situé en France) afin qui ne puisse pas etre utilisé n'importe comment et par n'importe qui. merci de votre aide !
26 Juin 2006
6 réponses
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