Protection d'un Logo dans Administration & Droit Posté 26 Juin 2006 bonjour je recheche les procedures afin de protéger le logo d'une association ( situé en France) afin qui ne puisse pas etre utilisé n'importe comment et par n'importe qui. merci de votre aide !
Protection d'un Logo
dans Administration & Droit
Posté
bonjour
je recheche les procedures afin de protéger le logo d'une association ( situé en France)
afin qui ne puisse pas etre utilisé n'importe comment et par n'importe qui.
merci de votre aide !