jekkil

Vous avez raison, mais je suis en règle en France avec un salaire et tout ce qui va avec......ceci dit, je comprend toujours pas les nouveaux règlements pour la TVA!!

par contre peut quelqun expliquer ça avec la methode "tva pour les nuls" :

"Redevable de la TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en

France

A com pter du 1 er septembre 2006 , lorsquune livraison de biens ou une prestation de

services est effectuée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée

p ar lacquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en

France."

Alors on n'encaisse plus la TVA en on vends HT?

dans le BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

3 A-9-06 N° 105 du 23 JUIN 2006

TVA. REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE.

(CGI, art. 283-1)

NOR : BUD F 06 30023J

on lis

1. En application des dispositions du premier alinéa du 1 de l'article 283 du code général des impôts (CGI), la

TVA exigible au titre d'une livraison de biens ou dune prestation de services est normalement acquittée par

la personne qui réalise lopération.

2. Toutefois, conformément à larticle 94 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du

30 décembre 2005), la taxe devra désormais être acquittée par lacquéreur, le destinataire ou le preneur

lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France et que le fournisseur ou le prestataire nest pas établi en

France.

Mais aprés

A. OBLIGATIONS DECLARATIVES

7. Le client redevable de la taxe sur le fondement du nouveau dispositif mentionne sur la ligne « Achats de

biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (article 283-1 du code

général des impôts) » de sa déclaration de chiffre daffaires 3310-CA3 ou 3517 le montant total, hors taxes,

de lopération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun (CGI, article 271).

8. Lorsque le fournisseur ou le prestataire non établi en France est tenu au dépôt de déclarations de chiffre

d'affaires, parce qu'il réalise dautres opérations au titre desquelles il est redevable de la taxe, des

exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées, il doit également mentionner sur la ligne

« Ventes de biens ou de prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (article 283-1

du code général des impôts) », le montant total hors taxe de ses opérations relevant du nouveau dispositif

dautoliquidation.

9. Il en est ainsi par exemple lorsque le fournisseur ou le prestataire non établi en France réalise à la fois des

opérations vers des clients identifiés et des clients non identifiés à la TVA en France. Etant alors redevable

de la TVA en France au titre de ces dernières opérations, il doit :

...... sil est établi hors de la Communauté européenne, désigner un représentant fiscal assujetti établi

en France, qui sengage à accomplir les obligations lui incombant et à acquitter la taxe due au titre

des opérations réalisées en France, conformément aux dispositions du I de larticle 289 A du CGI.

et la, on sait plus quoi faire!

voici le liens:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...&pageId=pro

fessionnels

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3a906/3a906.pdf

Ces sociétés au Delaware sont justement faites pour de NON-US residents, avec un agent qui les representes aux USA, le site est hebergé a Boston et le domaine n'est ni .eu , ni .fr, .de ou .it donc pas en europe.

la société US doit prendre un numéro de tva intracom au luxembourg (cf page https://saturn.etat.lu/eVatNETP/ ) et reverser la tva dans l'EU pour les clients non assujetis à la tva (particuliers par ex).

vous me dites si je me trompe...

Vous vous trompez pas dans le cas de ventes de produits telechargeables EXCLUSIVEMENT!

ça marche pas pour les autres produits, c a d les marchandises "physiques", en effet on m'as refusé cette eu-tva justement pour cette raison

Bonjour a tous!

zeb a posé une très bonne question, vue que le texte sur le changements sur le régime de la TVA pour les sociétés étrangères est assez compliqué a comprendre.

Je suis dans presque la même situation, avec une petite différence: mon statut de société est celle d'une LLC du Delaware, avec tout ses avantages fiscaux bien connus, mes ventes se font par catalogue (site internet mais aussi catalogue papier, celui-ci par contre est celui du constructeur), les produits sont envoyés directement par les fabricants.

J'ai réussi a avoir un numéro intracommunautaire allemand, vue que mes produits sont tous allemands.

La grande questions est: comment facturer

1) sans tva

2) avec tva et essayer d'avoir un numéro de TVA français

3) avec tva mais sans numéro

4) le faire passer pour un achat intracommunautaire (pour les sociétés Ok, mais les particuliers?)

Faut savoir que je vends aussi des logiciels en téléchargement, et j'ai essayé d'avoir un numéro de e-TVA, mais ça a pas marché! (15%!! dommage!)

Merci, espère que cette question pourra aider des autres qui sont dans la même situation

jekkil