Olivier HC

Je confirme que c'est bien la Sesam qui gère les droits d'auteurs relatifs aux illustrations sonores des sites Internet. Le site de la Sacem renvoie sur Sesam ici : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/ch...pageTypeId=8585 Je sais qu'acheter un CD ne donne qu'un droit d'usage privé, et c'est bien pour cela que je pose la question du calcul des droits de diffusion d'un extrait de CD. Merci Kriss, je vais me renseigner sur le forfait dont j'ignorais l'existence.

Bonjour, Je souhaite utiliser une musique d'ambiance provenant d'un CD pour illustrer un site qui propose des prestations de conseil. La Sesam parle de droits d'auteur pour un site de e-commerce avec taxation du CA provenant directement du site. Dans mon cas, le site ne vend rien en ligne. Je ne comprends donc pas comment sont calculés les droits sur la diffusion d'un extrait de CD. A vous lire.

Bonsoir, J'ai fait des recherches sur le registre des marques du Benelux, il n'y a pas d'enregistrement. D'ailleurs, quand bien même il y aurait un dépôt de marque, il ne serait valable que pour le Benelux, sauf à avoir procédé à une demande d'enregistrement communautaire (pour l'UE) si mes souvenirs sont bons ou à procéder à un enregistrement pays par pays Le vrai problème, c'est le conflit éventuel entre NDD belge et marque française dans un même secteur d'activité. J'ai bien envie de tenter le coup ! Jean Luc, l'avantage d'entregistrer une marque, c'est qu'en cas de litige, il n'y a qu'à rapporter la preuve du dépôt. Par ailleurs, je pense que l'enregistrement peut calmer les ardeurs de tout prétendant.

Merci Arlette. Si je peux prendre le nom de domaine, est-ce que je peux aussi déposer la marque ? Jean-Luc, as-tu déposé ce fameux nom de domaine à l'INPI comme marque ? C'est surtout ça l'enjeu, je veux être sûr de pouvoir déposer le NDD comme marque. La notoriété de la marque belge que je croyais avoir inventée et que donc je convoite désormais est nulle en France. Et même en Belgique, c'est l'auteur du site qui est connu, pas son NDD. Et nul part n'est fait mention que son NDD est aussi une marque. Seul le nom de l'auteur du site apparait sur son site.

Alors oui, le nom de domaine existe déjà en Belgique mais la marque n'existe pas ou n'est absolument pas exploitée. Je pensais que je pouvais enrtegistrer une marque en France même si elle existe éventuellement à l'étranger, dès lors qu'elle n'est pas notoire comme Milka (au contraire, en l'occurrence personne ne la connait) ou que je ne lui porte pas préjudice. J'ai passé tellement de temps pour trouver ce nom génial que ça m'agace Etre coincé par un illustre inconnu, Merci de votre réponse.

Certes, mais concrètement, si la marque n'est pas déposée en France, puis-je en demander le dépot ? Le site belge n'utilise pas cette marque, je ne suis même pas sûr qu'elle soit déposée en Belgique. Le site est vieux, il ressemble à un site amateur des années 90. Il n'a aucun backlink, pas de référencement, et introuvable lorsqu'on tape le mot clé concernant son activité. Je suis allé loin dans les pages de Google. J'ai découvert l'existence de ce site très très très confidentiel en vérifiant que le nom de domaine que je croyais avoir inventé était bien disponible. Je ne pense pas que je puisse raisonnablement, le cas échéant, être taxé de détournement de l'image ou de parasitage. En revanche, je souhaite savoir si je peux être attaqué à la suite d'un dépot de marque. Je veux savoir si le site belge ne serait pas fondé à m'attaquer le jour où il estimerait le procès "juteux"... La JP parle toujours des conflits entre NDD français et marque française, ou alors de NDD étranger reprenant une marque française. Alors que ce que je souhaite, c'est l'inverse, reprendre un NDD étranger et l'enregistrer comme marque. Il n'y a qu'une seule extension prise, tous TLD confondus. Par ailleurs, dans ce secteur d'activité, il existe de nombreux NDD que l'on retrouve dans toutes les extensions, avec ou sans tiret, au singulier ou au pluriel, un vrai parasitage permanent. Il n'y a pas encore eu de procès, mais je n'ai pas envie d'inaugurer ce genre de relations !

Bonjour, Je souhaite déposer une marque auprès de l'INPI dans plusieurs classes et acquérir le nom de domaine correspondant sous la forme xxx-aaaa.com et xxx-aaaa.fr. Cette marque n'a pas été déposée en France. Elle est donc a priori disponible. Néanmoins, il se trouve qu'il existe en Belgique une société qui exerce dans le même domaine d'activité que celle que je vais créer et qui utilise comme nom de domaine xxxaaaa.com. Elle n'utilise pas son nom de domaine comme marque apparente. Je peux bien sûr enregistrer le même nom de domaine mais avec les tirets. Maintenant, je me demande si je peux prétendre protéger cette marque en France quand bien même elle existerait éventuellement en Belgique (a priori non) et ce, dans le même domaine d'activité. Ce n'est pas une marque notoire, loin de là. Le site est plutôt connu sous le nom de son auteur. Si cette société n'a pas déposé son nom en France, je suppose qu'il est disponible ? Précision : ce site ne propose aucune prestation en France ni ne vend rien à destination de la France. Je pose la question parce que je ne connais la position actuelle de la jurisprudence sur ce cas précis. Merci à vous. Olivier

Avoir un .com avant autre chose ne donne pas de doit d'antériorité sur d'autres extensions. Le titulaire du .com se doit être vigilant et d'acheter les autres extensions pour éviter un éventuel parasitage. En principe, si celui qui menace ton frère n'est pas titulaire d'une marque notoire ou que ton frère se lance dans un autre secteur d'activité, alors ses menaces sont sans fondement et ton frère peut exploiter le même nom de domaine avec un tld différent.

Bonsoir, Et avant tout, je souhaite aux hubiens et hubiennes une excellente année 2007 ! Qu'elle vous apporte que du bon (parfois, on ne le reconnait pas !). J'ai aussi installé un forum smf. Effectivement, Free ne reconnait pas le codage de smf qui pose un problème bien connu avec les accents et caractères spéciaux de la langue française. Dans ce cas, il faut prévenir les utilisateurs pour qu'ils fournissent un autre mail ou chargent leur mails sur PC avec leurclient mail favoris. Dans ce cas, le mail free devient visible. ça doit pouvoir se résoudre car l'ancienne version de smf, la 1.1RC3 permettait de s'en sortir. et curieusement, ce n'est plus le cas. c'est un problème d'encodage utf-8 vs iso je ne sais combien. Dans ton panel admin, tu as une rubrique "personnaliser le thème en cours". Elle te donne accès aux feuilles de style css et aux templates. A partir de là, il faut que tu apprennes les bases, sinon je ne sais pas comment tu peux t'en sortir. Je ne peux pas t'aider, car j'utilise le thème de harzem très différent. Et je ne suis pas une flèche en informatique ! le site du zero est très bien pour les débutants, c'est grâce à lui que je m'y suis mis. Pour le background, ça se passe dans la feuille de style et non pas le template.

Bonsoir, Je ne donnerai donc pas mon avis sur le site pour ne pas agacer Arlette En revanche, concernant les experts comptables, j'ai un avis autorisé. Bien sûr, il y a de très mauvais professionnels comme dans toutes les professions. La médiocrité peut frapper partout, à tout moment et n'importe qui. On n'a pas encore trouvé de vaccin contre ce fléau ! Cela dit, un expert comptable est en général un investissement indispensable et très rentable. A chacun son métier. Le chef d'entreprise ne peut pas être au charbon et perdre des heures à la pèche aux infos juridiques, fiscales, etc... Le chef d'entreprise mettra 2, 3 ou 4 fois plus de temps à s'occuper de sa compta qu'un EC. Et pendant ce temps, il ne produit pas. Le calcul est donc vite fait. Mieux vaut se payer un EC. D'autant plus qu'ils ont souvent de très bons tuyaux à donner. En général, pour un jeune créateur d'entreprise, on conseille un EC qui en veut, qui démarre dans la profession car il est plus proche des jeunes créateurs, il a besoin de fidéliser une clientèle, il a encore du temps disponible, il sait ce que c'est que de démarrer, etc... Les EC qui ont de la bouteille se concentrent sur des missions plus importantes ou plus valorisantes pour eux. Attention, ce n'est pas une vérité absolue... Mais j'ai eu quelques déconvenues avant de trouver un bon expert comptable, attentif et impliqué. C'est mon expérience et c'est l'expérience de mes amis qui se lancent dans la création d'entreprise. Biensûr, ces expériences n'ont pas de valeur universelle

En principe, tu n'as pas le droit, sans leur autorisation expresse. Et peu importe l'objet de ton site ou que d'autres en ont fait autant. Eh oui, c'est du travail que de consulter les mentions légales de chaque site et de demander le doit d'utiliser leurs logos. Bon courage

Bonsoir, Je ne sais pas qui écrit les résumés, mais ce que je sais c'est qu'ils appartiennent à des auteurs qui peuvent donc entendre faire respecter leurs droit d'auteurs. De fait, ce n'est pas parce qu'un article n'appartient pas à Allociné qu'il n'est pas protégé. jordandu777, tu joues avec le feu... Tu peux être poursuivi au civil et/ou au pénal sur le terrain de la contrefaçon par exemple... De plus, tu laisses croire à tes visiteurs qu'Allociné est ton partenaire alors que tu lui piques tout si je t'ai bien compris ? C'est pas bien ça !

heu..., je ne fais pas de politique ! Je ne fais que parler au nom du traité de l'Union Européenne. Effectivement, tous les monopoles ne sont pas encore tombé et je ne comprends pas ta remarque. En ce qui me concerne, je n'ai aucune opinion, je répondais à Arlette qui doutait que l'on puisse adhérer à un autre organisme de sécurité sociale. Ai-je dis que le monopole de la sécu était tombé ? Non, j'ai donné un lien dont je ne suis ni responsable du contenu ni de celui du titre provocateur. Tu devrais lire le traîté de Maastricht pour lequel tu t'es peut-être prononcé et tu comprendrais certainement mieux le sens de mon propos. En ce qui me concerne, je ne m'interesse qu'à ce qui est factuel et surtout pas aux pinailleries.

Tous les monopoles doivent tomber les uns après les autres, conformément à l'esprit du Traité de l'Union Européenne qui prone la liberté de circulation, des personnes, des biens et des services et la liberté d'établissement.

Le système est légal en Europe, à condition que le résident fiscal français déclare ses revenus perçus à l'étranger. Là où cela devient illégal, c'est s'il "oublie" de déclarer ses revenus générés dans d'autres pays de l'Union européenne. En définitive, il n'y a rien d'autre à faire que quitter la France pour bénéficier de conditions fiscales et sociales plus avantageuses, dès lors que l'on souhaite rester dans la légalité. Bonsoir Arlette, bien sûr que c'est vrai, des groupes français s'en servent déjà... Voici un lien parmi d'autres : http://www.finmonopolesecu.conscience-politique.org Cela n'est que l'application du Traîté de Maastricht sur lequel les français se sont prononcés mais sans vraiment en connaître un iota - libre circulation des personnes et des marchandises, - libre établissement - libre prestation.