ochotka

Ne cherche pas a "Angleterre" mais a GB-Royaume uni !!!

Bonjour, Si cette societe a un numero TVA intracommunautaire , il est possible de verifier sa validite sur le site ci-dessous : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/...ctedLanguage=FR

Encore merci pour vos reponses PS: Dommage que je ne puisse pas etre present au W3-Campus

Bonsoir, Merci pour la reponse, je n'ai trouve qu'un seul lien interessant mais qui ne repond pas entierement a ma question; le lien : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=350 Ce que je voulais savoir , c'est : Est-ce que une societe ( plus particulierement un VPCiste ) a le "droit" de menacer de poursuite judiciaire tout les forums de discussion qui ont un rapport avec son secteur d'activite dans lesquels le nom de cette societe serait mentionnee ( que ce soit en bien ou en mal ) ??

Bonsoir, J'aurai voulu savoir quelles etaient les responsabilites penales des organisateurs de forums de discussions? Merci PS: J'ai fait une petite recherche sur le site mais je n'ai pas trouve de reponses precises

Bonsoir, Pas forcement.... Chaque citoyen europeen peut ouvrir une societe dans n'importe quel pays de l'U.E sans pour autant y etre resident permanent. Si vous payez l'impot sur les dividendes de votre entreprise dans le pays ou elle est enregistree vous n'aurez pas ( logiquement ) a payer une deuxieme fois vos impots en France. L'etat francais a signe avec la majorite des pays de l'U.E des accords bi-lateraux en ce qui concerne la "non double imposition". Philippe

Bonjour, Depuis peu on peut voir sur le net fleurir des boutiques en lignes et site marchand sans aucune "mentions legales",voire meme pour certaines, absence totale d'adresse,numero de siret, numero de telephone..etc.. Quels sont les risques encourus pour ces sites marchands ( certainement non professionnels ) ??

Merci, Je vais demander plus d'infos a ce sujet aupres des autorites competentes en Pologne.

Merci pour le lien Suede, Apparement si j'ai bien compris,je peux opter pour la tva du pays destinataire ( des le debut de l'activite ) oubien opter pour la tva polonaise jusqu'a concurrence de 100 000 euros de C.A( a destination de la France). D'un point de vue concurrentiel il serait preferable d'opter pour la tva polonaise jusqu'a concurrence de 100 000 euros de C.A, mais qui controlera que je ne depasse pas ce chiffre??

Bonjour, Je vais ouvrir un site marchand dans un pays de l'U.E ( Pologne),ce site marchand sera destine en majorite a une clientele de "particuliers" francais. Je vais donc devoir facturer les marchandises avec le taux de tva en vigueur en Pologne,c'est a dire 3% alors que ces marchandises ont une tva de 19,6 % en France. Aurai-je une obligation de facturation avec le taux de tva francaise si je depasse un certain C.A? Merci