cumstorm

Merci pour vos réponses... je ne vois pas moi non plus le rapport avec la licence GPL. Il s'agirait dans mon cas d'une relation commerciale... Donc rien ne m'empêche de préciser dans une clause du contrat, que je reste en tant qu'auteur, le titulaire des droits sur le site...? et que la prestation de service n'emporte aucune cession des droits sur le site ?

Bonjour a tous, j'aurais besoin de quelques éclaircissements... Dans le cadre de la réalisation d'un site web pour un tiers, j'aimerais savoir si il était possible de n'autoriser au client que des mises à jour ou des ajout d'informations sur le site (par le biais d'une interface) et de se réserver la propriété du code source et des différents éléments graphiques... En gros, le laisser libre de l'utilisation du site tout en restant titulaire des droits sur le site... C'est possible de prévoir ca contractuellement ? En prévoyant une clause de cession possible selon ma volonté ou en cas de decés etc...pour qu'il ne soit pas complètement démuni en cas de probleme bien sur... Merci d'avance ! Je sais que ca peut paraître un peu bizarre mais ca correspond a qq chose de concret pourtant...

Merci a tous pour vos réponses... Ca confirme ce que je pensais sur le statut d'intermédiaire de vente. Pour répondre a nicobillou a propos de la rémunération, a priori ce serait bien le producteur qui tirerait profit de la vente sur le site. Et j'imagine que dans le cas ou le propriétaire du site toucherait une commission ou une rémunération proportionnelle liée a la vente, on retombe sur le statut de mandataire commercial... Dans le cas d'une sté, la solution du contrat d'apport d'affaires semble intéressante et moins contraignante que le mandat, merci pour la piste Cariboo... (aprés verif, le courtage peut aussi etre le fait d'une personne physique en fait) Pour la publicité, j'ai tout a fait conscience que les revenus génerés doivent être déclarés, pas de pb a ce niveau la...

Bonjour, jaurais besoin dun éclaircissement sur quelques questions et jespère que vous pourrez maider. Quel est le statut légal dune société ou dune personne physique qui avec un site web type e-commerce servirait dintermédiaire entre un producteur (en lespèce un artisan) et le consommateur ? Daprès ce que jai compris le fait de servir dintermédiaire pour le commerce renvoie au statut dagent commercial mandataire. Ce qui entraîne des obligations légales de déclaration etc... et ça me parait plutôt compliqué. Par contre si avec ce site web, je nagis pas comme intermédiaire de vente mais que je présente uniquement les produits et que la vente se fait ensuite en direct avec le producteur, il sagit tout bêtement de publicité non ? Donc rien de spécial... Merci davance pour vos avis et remarques ! PS: Peut être aurais je du poster ce message dans "e-commerce" ?