AlainBB

Le gars de l'AGESSA m'a affirmé le contraire... ! D'autres confirmations/infirmations ? Alain

Bonjour! Je viens de contacter l'Agessa. Et je confirme les dires d'astree. Toute "base de données" bénéficie des mêmes droits que toute uvre littéraire, artistique, scientifique... (il faut bien évidemment être en règle vis à vis du contenu, pas de problème si vous êtes l'auteur de ce qu'elle contient, ce qui est mon cas). Si vous êtes déjà affilié à la Sécurité Sociale (par exemple si vous êtes déjà salarié), le client de votre base de données ne devra verser à l'Agessa que 8,61% de la somme qu'il vous paie, pour contribution aux Charges Sociales etc... Et les droits d'auteur que vous percevez directement sont déclarés en BNC, sur votre déclaration d'impôts. Donc pas besoin de créer une micro-entreprise ou une association, dans ce cas. Alain

Malheureusement je suis actuellement salarié avec une clause exclusive sur mon activité "professionnelle". Par ailleurs mon salaire actuel est bien au dessus en net de ce qui pourrait me rester si je décidais de vivre sur cet apport de 2000eur "brut" par mois... N'existe t-il pas une autre possibilité ?

En fait les choses se sont précisées hier. Ce qui intéresse le professionnel c'est le droit d'exploitation des données originales que j'ai recueillies sur mon site. Il faudrait donc que je lui vende les droits d'exploitation d'une base de données dont je suis l'auteur. Ces droits, la somme qu'il serait prêt à me donner en dédommagement serait de l'ordre de 2000eur par mois. Maintenant comment faire pour être ok du côté administratif, en faisant en sorte de minimiser les frais bien sûr ? That is the question ! Alain Edit captain_torche : inutile de citer le message précédent; on vient de le lire

Bonjour, voilà je viens à vous pour vous demandez quelles doivent être mes démarches auprès de l'administration fiscale suite au rachat de mon site web par un professionnel. Je maintiens bénévolement un site non lucratif depuis 5 ans maintenant, je n'ai aucun status fiscal, ni juridique. Le site et son contenu (ma production littéraire et technique) m'appartient en tant que particulier. Aujourd'hui j'ai une proposition de rachat par un professionnel qui souhaite m'en donner une certaine somme. Comment dois je m'y prendre auprès de l'adm fiscale afin de récupérer la somme maximum et éviter le maximum de démarches administratives... Merci à tous! Alain