salut aux micro-entrepreneurs
j'ai créé ma micro-entreprise en mars 2003
-j'ai beneficié d'exoneration de cotisations sociales pour la premiere année + conservation d'alloc chomage.
il faut bien faire la demande d'éxonération avant la création de l'entreprise
on peut aussi demander un etalement des cotisations de 1ere année (peut etre meme la 2ieme d'aprés une nouvelle loi "autreil" mais j'en suis pas sur ) sur cinq ans si on n'est pas exonéré.
il faut se mefier : les organismes taxent sur les micro-entreprise et les grosses sarl de la meme façon les deux premieres années sans se soucier des veritables revenu ce qui est tres injuste à mon avis !
les uns (les grosses boites qui beneficient de pret banquaires enormes et qui ont de gros marchés payeront la meme chose les 2 premieres années qu'un petit indépendant qui gagne trois figues !!!!!)
DANGER:
l'appel de cotisation sociale provisionnel
les organismes vont se baser sur une assiette forfaitaire pour la deuxieme année qui est de 9300 de benefices !!
ça fait des charges assez enormes pour des petits revenus !!
grâce à la nouvelle loi sur l'initiative economique qui rentre en vigueur en janvier 2004 les TNS (travailleurs non salariés) peuvent demander de payer les cotisations sur la base des revenus effectivement realisés la premiere année.
donc sur la base des revenus déclarés la premiere année grace à la DCR (declaraton commune des revenus).
Loi pour lInitiative Economique
(Loi n°2003-721 du 1er août 2003, JO du 5 août 2003 p.13 449)
(Article 35)
Par dérogation au régime des TNS, les « micro-entrepreneurs » pourront demander à ce que leurs cotisations soient calculées sur la base du revenu effectivement réalisé.
I. - L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux quatrième et sixième alinéas, et sans préjudice de l'article L. 131-6-1, les travailleurs non salariés imposés suivant le régime visé à l'article 50-0 ou à l'article 102 ter du code général des impôts peuvent demander à ce que leurs cotisations soient, dès l'année au titre de laquelle elles sont dues, calculées sur la base du revenu effectivement réalisé. »
Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2004.
dés que j'ai eu connaissance de cette loi j'ai envoyé des lettres avec accusé de receptions à tous les organismes pour qu'ils prennent en compte mes revenus effectifs de l'année 2003 et regularisent leur echéanciers.
cette loi me sauve la vie sinon j'aurai bossé uniquement pour payer mes charges sociales en attendant la régularisation (autant crever le bec ouvert !)
en conclusion
-ne demandez surtout pas le prélévement automatique : c'est signer son arret de mort! (je l'ai fait et je vais d'ailleur demander oppositon aux prélévements)
-ne payer que ce qu'on doit effectivement et ne pas hesiter à faire valoir ses droits speciaux de micro-travailleur indépendant !
salut et bon courage
