sebmat

Bonjour tout le monde merci pour votre reponse, je vais donc changer de nom de domaine, et je vais les attendre merci pour vos conseils. Sebastien

Alerte, 23:21 je ne vais pas dormir avec ces histoire. Pour information, le site est heberge aux US, et mon registrar est aussi aux US. Je pense que je vais prendre contact avec un avocat lundi. Cette avocate est spécialisée dans ce genre de question? Sébastien

Arlette, dernier point, tu parles de produits que l'on vend tous les deux mais je ne vends rien, juste un site de recettes... Merci pour ta reponse. Sébastien

Bonjour Arlette, je viens de vous répondre par message privé. Merci pour votre aide. Sébastien

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide, cela fait plaisir de savoir que je ne suis pas tout seul. La marque est déposé à l'INPI depuis 2000, mon nom de domaine est déposé depuis plus d'un an, je viens de renouveler pour un an l'enregistrement. Est-ce que cela vous suffit comme information? D'avance merci pour votre aide. Sébastien

mise en demeure d'arreter un site en.com car nom depose à INPI par une autre societe Bonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée avec A.R d'un avocat me mettant en demeure de fermer mon site sans délai car j'utilise depuis deux ans un .com d'une marque qui est déposée à l'INPI (je viens de le découvrir en recevant cette lettre). J'attire votre attention que ce n'est pas un .fr mais un .com. Pour des raisons de confidentialité je ne peux vous donner le nom du site. Mon nom de domaine est du style www.xxxxxxx.com le nom déposé à l'INPI est lesxxxxxxxs (au pluriel). Le site que je gère est un blog qui n'a aucun caractère diffamatoire ou pornographique. L'avocat argumente que j'ai commis des actes de contrefaçon au sens des articles L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la Propriété Intellectuel. Ma question est simple : ont-ils le droit? que puis-je faire? D'avance merci pour vos lumières. Séb