oups

La transmission d'un MP sans l'accord de son auteur serait lui aussi une violation dans ce cas là?

(apparement des sites comme ebay s'autorisent ce genre de choses, cf charte de respect de la vie privée, mais c'est de droit US, pas de droit francais)

Bonjour.

J'ai un site de petites annonces.

La charte du site prévoit que le systeme de messagerie entre usagers est strictement réservé à la prise de contact pour les petites annonces (on n'est pas dans le cadre d'une correspondance intime où chacun raconte sa vie).

Il y a des usages détournés du site où certains envoient des messages publicitaires ou commerciaux, à caractere autre que celui entrant dans le cadre du site.

Serait-il légal, vu que la charte fixe tres strictement le champ d'utilisation du site, de mettre une clause dans les CGU indiquant que le webmaster a un droit de regard sur les messages envoyés?

Ou sera releve t il neanmoins du secret de la correspondance? (si aucun droit de regard, comment dans la pratique lutter alors contre les usages détournés?)

Merci.