Bonsoir,
Pour mon premier message, je vais poser une question sans réponse clair jusqu'a aujourd'hui.
A l'heure actuel les plates formes d'hébergement vidéo tels que megavideo, youtube, dailymotion, etc hébergent séries, films, mangas sous copyright et bien sur des vidéos amateurs classiques.
Selon les textes de lois trouvé en résumé:
Le premier responsable est l'editeur qui a publier cette vidéo
En 2e c'est l'hebergeur si celui n'a pas supprimer la vidéo après signalement.
et d'après Murielle Cahen - Avocate - Cabinet d'avocats Murielle Cahen
Donc un site, blog, forum lambda imaginons "streaming.annu.fr" référence l'ensemble des liens de séries, mangas ou film sur son support web, en fesant un link sans framing, et lien ouvrant directement la page de l'hebergeur. Est ce que Le site,blog,forum lambda imaginons "streaming.annu.com net ou autre, se met il dans l'illégalité ?
Donc sans parler de moralité ou autre, juste juridiquement, ne faisant que remplir un annuaire est il dans l'illégalité ?
2e Chose quand est il de cette "dite" loi :
Est ce que quelqun a déjà vu officielement celle ci ?
Cordialement, en espérant avoir des réponse clair
Merci de votre aide =)
