Bonjour,
que dit la jurisprudence (lien si possible) au sujet d'un nom de marque et d'un nom d'association. voici l'histoire:
une association créé en 1982 à pour but de promouvoir les activités artistitiques et exposées les oeuvres réalisées auprès du public. c'est une association moyennement connu.
En ce qui me concerne j'ai déposé un nom de marque (française uniquement) en mars 2000, pour la création d'une galerie d'art qui aujourd'hui est connu en france.
Au jour d'aujourd'hui, cette association me contact, le litige porte sur le nom de l'association et le nom de la marque à l'occurence le nom de ma galerie: sur un S, le nom de association porte un s à la fin et le mien non.
Qui soit disant le nom est au pluriel tout en sachant que ce mot n'excite pas pas le dico.
un exemple pour mieux comprendre:
nom de l'association: masens, pasentes
nom de marque: masen, pasente
De plus, notre nom de domaine est connu, mais leur nom de domaine est toujours disponible et je ne sais toujours si l'association compte l'acheter un jour ou pas.
meci d'avance.
