ebg

Bonjour Arlette J'ai eu seulement aujourd'hui (le 7 décembre) mon autorisation de cumul dans le cadre d'une AE, pour une création d'entreprise. La demande avait été déposée le 28 août, soit plus de 3 mois de délai. Vous trouverez ci joint le document officiel. Heu non! je n'ai pas trouvé comment attacher un document jpg... 1) Ca a fonctionné, sans problème, j'ai juste rempli le document et l'ai passé au secrétariat du proviseur. Je n'ai jamais téléphoné pour accélérer les choses. 2) Je suis un peu déçu de ne pas avoir eu un accord à durée illimitée : je pensais qu'il allait y avoir des nouvelles mesures pour les fonctionnaires dans ce sens. 3) La dernière phrase m'étonne un peu : "Je vous autorise à exercer l'activité d'auto-entrepreneur sollicitée, à compter de la création de votre entreprise pour une durée de deux ans, renouvelable pour une durée maximale d'un an sur votre demande et avec mon autorisation." Avant, c'était pour une durée un an, renouvelable un an, soit 2 ans maximum de cumul. Il semble que ça soit passé à 3 ans (2+1) ? Est ce que j'ai bien lu et bien compris ? Est ce que c'est ça la nouvelle mesure pour les fonctionnaires cumulant AE : ils ont droit à 3 ans au lieu de 2, et pares ils choisissent ? Qu'en pensez-vous ? Si vous avez des infos relatives aux nouvelles mesures (cumul fonctionnaires et AE), je suis preneur.

J'ai vu passer un email venant de ce forum intitulé "Le point sur l'auto-entreprise", invitant les autoentrepreneurs à partager notre expérience De mon côté pas grand chose à dire L'inscription au statut s'est faite sans problème Ma demande d'autorisation de cumul à ma hiérarchie, au titre de "déclaration de création" (je suis professeur) a été déposée début septembre, sans nouvelles depuis. J'attends A suivre

Oui je viendrai vous dire où j'en suis avec mon administration et mon statut dans quelques temps Est ce qu'il y a un suivi dans ce forum des nouvelles du sujet "fonctionnaire/AE" et des nouvelles autour, si oui dans quelle rubrique ? A bientôt

J'ai trouvé censé cette remarque d'Arlette Je vais opter pour le formulaire "déclaration de création" plutot qu'activité accessoire, cela me semble plus juste, au risque d'être limité à deux ans de cumul. J'espère que cette limite de temps sera éliminée prochainement, comme le dit Hervé Novelli dans une des videos sur le net.

Merci pour vos réponses Voila, j'ai lancé la procédure d'inscription sur le site autoentrepreneur, et ferait ma demande auprès de l'administration. J'ai choisi l'activité "Programmation, conseil et autres activités informatiques" qui correspondant au code APE 62.0 (groupe de codes qui regroupe entre autre la programmation informatique et le conseil informatique. Voir : http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/620.htm). Je n'ai pas précisé de classes ni de sous classes. C'est donc assez large (et flou c'est vrai Arlette). Je vais voir si cette inscription passe comme ça, et aussi la demande d'autorisation à la hiérarchie (formulaire Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Quelques infos pour expliquer ma démarche et passer des liens Je parlais de la libre production des oeuvres de l'esprit car cette activité est autorisée depuis longtemps pour les enseignants (Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activité), et n'a pas besoin d'autorisation de l'administration (c'est quand même fortement conseillé dans le document) Par ailleurs, l'activité de création de logiciels apparaît dans la liste des oeuvres de l'esprit (article 112-2 code de la propriété intellectuelle) : Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : .... 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire C'est pourquoi j'ai essayé de garder le terme "conseil" dans mon activité, en pensant que ça passait plus facilement au niveau de l'administration, mais en faisant quand même ma demande. Ensuite, il y a deux types de demande de cumul : Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Demande d'autorisation de cumul d'activités au titre de création ou reprise d'une entreprise A bien lire le texte (lien plus haut), je ne vois pas de limite dans le temps pour le cumul d'activités à titre accessoire, et l'expertise/consultation entre dans ce cadre Par contre le cumul d'activités au titre de création ou reprise d'une entreprise est actuellement limité a deux ans (ca peut changer dans les mois qui viennent) J'ai donc choisi le premier formulaire, mon activité étant en fait vraiment accessoire (j'interviens peu mais reçois un revenu régulier, les phases où je dois vraiment bosser sont rares, je le fais pendant les vacances ). Là où je ne sais pas trop , c'est si mon statut d'autoentrepreneur sera accepté par l'administration dans une demande de cumul d'activités à titre accessoire, car il s'agit quand même de la création d'une entreprise (mais il fallait bien un statut). Si vous voyez un bug... (je n'ai pas encore rempli le formulaire d'autorisation, ce n'est pas encore la rentrée...!)

Merci sylvain Donc si je comprend bien, "les dispositions spécifiques pour les revenus accessoires des enseignants et assimilés" dont parlait robinsonvendredi ne dispensent pas les enseignants d'adopter un statut (autoentrepreneur en cumul par exemple) pour percevoir "des revenus réguliers et professionnels en tant que consultants" Tu confirmes ?

Je précise que l'activité accessoire dont il s'agit est du "conseil scientifique" mais aussi de la "production et maintenance de logiciel", c'est pourquoi je pense que cela rentre dans la catégorie "libre production des oeuvres de l'esprit".

Il est dit (par robinsonvendredi) , dans un des posts du fil : http://www.webmaster-hub.com/index.php?s=&...st&p=174097 Le post ne dit pas sous quel statut, ni ne donne de référence de textes de loi. C'est mon cas : je suis enseignant titulaire (temps plein, sciences physiques), et souhaite me mettre à disposition d'une société privée pour y faire du conseil scientifique. La société me demande des factures, aussi j'ai commencé par me tourner vers un cumul avec le statut autoentrepreneur et fait des recherches à ce sujet. Mais ensuite, je me suis demandé si c'était vraiment nécessaire, car il s'agirait finalement d'une activité accessoire au titre de la libre production des oeuvres de l'esprit. Ce n'est donc, selon moi, à priori pas nécessaire d'avoir un statut supplémentaire, pour cette activité accessoire. Si quelqu'un peut me dire si je me trompe sur ce point ? Mais alors est venu la question de la facturation. J'ai fait la recherche google "particulier facturation", et suis tombé sur le post plus haut qui m'a bien intéressé. Je pose alors la question (à robinsonvendredi ou autre membre) , (en fonction de ce que dit la phrase en haut de ce post) : Puis-je faire une facture à cette société, à titre d'enseignant, sans aucun autre statut que celui de professeur titulaire (donc sans n°SIRET) ? Si oui : * y a t-il un texte de loi le stipulant clairement, car la société cherchera une référence légale pour accepter ce type de facture sans SIRET. * comment rédiger cette facture ? Si non, il me semble que je sois obligé de passer par un statut (autoentrepreneur semble le plus simple, mais peut etre y a t-il d'autre solutions ?) ebg