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dum10

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  1. Bonjour, Merci pour ta réponse Arlette, Supposons cependant que mon document (lettre ou CV) soit vraiment original dans son style, son contenu ou sa présentation (et protégé : droit dauteur via enveloppe Soleau INPI + copyright pour étranger), et quil soit repris à lidentique par un site concurrent qui le mettrait en létat en vente sur son site Internet : quels seraient alors mes recours juridiques possibles ? Ma question est surtout de savoir si un recours juridique en vaudrait la chandelle ou me coûterait plus que se quil pourrait me rapporter ...
  2. Bonjour, Je voudrais créer un site un site Internet de vente de modèles de CV et lettres de motivations originales. Jaimerais savoir : - 1 : jusquoù me protége le droit dauteur ? - Protége-il de la copie pour usage commercial pour seulement une phrase, un paragraphe, ou le CV ou lettre entière ? - 2 : les frais et délais de justice pour moi ne seraient-ils pas dissuasifs à attaquer un site concurrent qui aurait contrefait mes modèles dans une optique commerciale ? - 3 : existe-il des jurisprudences se rapprochant de mon exemple ? Merci de votre aide
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