dum10
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Messages postés par dum10
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Bonjour,
Je voudrais créer un site un site Internet de vente de modèles de CV et lettres de motivations originales. Jaimerais savoir :
- 1 : jusquoù me protége le droit dauteur ? - Protége-il de la copie pour usage commercial pour seulement une phrase, un paragraphe, ou le CV ou lettre entière ?
- 2 : les frais et délais de justice pour moi ne seraient-ils pas dissuasifs à attaquer un site concurrent qui aurait contrefait mes modèles dans une optique commerciale ?
- 3 : existe-il des jurisprudences se rapprochant de mon exemple ?
Merci de votre aide
Droit d'auteur et copie pour usage commercial
dans Administration & Droit
Posté
Bonjour,
Merci pour ta réponse Arlette,
Supposons cependant que mon document (lettre ou CV) soit vraiment original dans son style, son contenu ou sa présentation (et protégé : droit dauteur via enveloppe Soleau INPI + copyright pour étranger), et quil soit repris à lidentique par un site concurrent qui le mettrait en létat en vente sur son site Internet : quels seraient alors mes recours juridiques possibles ?
Ma question est surtout de savoir si un recours juridique en vaudrait la chandelle ou me coûterait plus que se quil pourrait me rapporter ...