JessSwann

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Quand on oppose à quelqu'un un point de vue législatif, faut aussi lui communiquer sur quel article on s'appuie ! Au nom du copyright ne veut strictement rien dire en France ! Le copyright est un terme qui n'existe pas en droit français.

Donc en matière de liens pur on s'appuie sur les jurisprudences, qui va s'appuyer en fonction du préjudice subit sur un article du code de la propriété intellectuelle ou un autre.

Pour te donner un aperçu il y a un résumé de l'intervention de Me Stéphanie Sioen-Gallinat sur le Hub Les liens hypertextes : Le point de vue législatif.

La recommandation principale est d'informer le propriétaire du site que tu fais un lien vers lui, voire lui demander la permission de le faire. S'il s'y oppose, et bien tu t'abstiens !

Dans ton cas, tu penses bien que s'il s'agit de membres banis, tous les moyens sont bon en retour pour te mettre des bâtons dans les roues, et te faire flipper. Et ça marche, vu que tu es là

Mon conseil : C'est pas la peine de se battre contre des moulins à vent ! Ils veulent pas ? Et bien tu les proposent pas au vote !

Merci beaucoup de ta réponse Arlette, n'étant pas moi même fan de ces ex membres ( attendu que je me suis posée la question de faire un recours en diffamation ) je suis plus que favorable à leur élimination... En fait elles ne m'ont pas fait flipper ... mais j'apprécie guère les menaces par mail. Je vais donc les supprimer joyeusement ce qui somme toute me convient tout à fait !

Bonjour,

Voila je me permets de solliciter les "juristes" dans le cadre d'un petit soucis

Chaque année mon forum organise des "awards" récompensant les meilleures fan fictions de l'année. Dans le cadre des nominations , nous inscrivons donc pour chaque catégorie les titres des fictions nominées, leur auteur et le lien menant à cette fiction ( intérne au forum ou sur d'autres sites type fan fiction. net )

Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails )

Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant .

Je précise qu'en aucun cas leur texte n'est publié sur notre forum mais bien uniquement le lien conduisant au site sur lequel il est posté. De la même manière, le nom de l'auteur est clairement spécifié avec le titre de la fiction et le lien. Sommes nous hors la loi ?

Quelle est la vraie législation là dessus ? Pourriez vous me répondre ?

Merci.

Cordialement

PS : je suis bien sous la législation française