Bonjour,
Voila je me permets de solliciter les "juristes" dans le cadre d'un petit soucis
Chaque année mon forum organise des "awards" récompensant les meilleures fan fictions de l'année. Dans le cadre des nominations , nous inscrivons donc pour chaque catégorie les titres des fictions nominées, leur auteur et le lien menant à cette fiction ( intérne au forum ou sur d'autres sites type fan fiction. net )
Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails )
Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant .
Je précise qu'en aucun cas leur texte n'est publié sur notre forum mais bien uniquement le lien conduisant au site sur lequel il est posté. De la même manière, le nom de l'auteur est clairement spécifié avec le titre de la fiction et le lien. Sommes nous hors la loi ?
Quelle est la vraie législation là dessus ? Pourriez vous me répondre ?
Merci.
Cordialement
PS : je suis bien sous la législation française