Iris

Personne ne sait ??

Je repose ma question qui est un peu tombée aux oubliettes, perdue dans un autre topic : Pour un contrat, la signature électronique a t-elle la même valeur que la "papier" ?

La signature électronique a t-elle la même valeur que la "papier" ? Car je me vois mal écrire par courrier à tous les internautes qui veulent exposer leurs créations sur mon site !

Merci pour vos réponses. J'ai encore deux petites questions : -est ce que la signature électronique pour un contrat est valable ? -si le créateur est mineur, que faut-il faire ?

Merci pour ta réponse Sylvain. Est ce que si je fais signer un contrat, ça change quelque chose ?

J'ai un peu le même problème que toi Hauffman et je l'ai exposé sur un autre topic avant d'avoir vu le tien. Il est vrai qu'à l'avenir je serai + méfiante en faisant signer un contrat. Est ce que quelqu'un sait où trouver des modèles de contrat ?

Je suis webmaster d'un site, sous copyright, sur lequel notamment, différentes créations d'internautes sont présentées avec leur accord. Il se trouve qu'un internaute désire maintenant que toutes ses oeuvres soient retirées du site. Quels sont mes droits ? Merci d'avance pour vos réponses ! J'ai oublié de préciser qu'il s'agit de téléchargements et qu'ils sont proposés sur le site avec un fichier texte sur lequel est précisé que ces téléchargements sont la propriété de son créateur ET de mon site.