watcherFR
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Salut Arlette, merci pour ta réponse même si je t'avoue que je ne l'ai pas comprise.
- Un auto-entrepreneur est une micro-entreprise avec un régime social simplifié alors je ne vois pas trop où tu veux en venir.
- Désolé pour l'anglicisme "revenue" mais, à moins que je fasse erreur, il signifie chiffre d'affaire.
- Je suis inscris en AE, impossible de retrouver si je me suis mis en RSI ou CIPAV et non çà ne suffit pas pour choisir entre les deux puisqu'il y a deux taux d'abattement en BIC : l'un en tant que commerçant, l'autre en tant que prestataire de service. Et oui, çà me concerne puisque je ne suis pas éligible au prélèvement libératoire. Les révenus sont tout simplement déclaré dans les cases BIC de la feuille d'impôts.
Bref, tout çà pour dire à ceux qui liront ce post un jour que j'ai écris à l'adresse email sur ma déclaration d'impôt, qui a forwaré mon mail au service entreprise et la réponse qui m'a été faite était très exactement celle-ci.
J'ai ensuite demandé si ce mail avait valeur de rescrit et il m'a été répondu "qu'il engageait l'administration fiscale". 50% d'abattement => Cool )
Vous avez créé une activité de vente par téléchargement de logiciel
informatique, sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Vous avez réalisé un logiciel vendu en ligne par Apple et vous percevez des
revenus provenant de publicité affichées sur des sites internet, versés par
des régies de publicité.
Ces deux opérations constituent des prestations de services.
En application de l'article 151-0 nouveau du Code Général des Impôts, le
régime de l'auto-entrepreneur est ouvert aux entreprises individuelles dont
le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 000 € (32 100 € à compter
du 01/01/2010) lorsque que l'activité principale est de fournir des
prestations de services, et qui exercent en franchise de taxe sur la valeur
ajoutée.
A défaut d'option pour le régime du versement libératoire de l'impôt sur le
revenu, les entrepreneurs déclarent sur leur déclaration de revenu du foyer
fiscal, le chiffre d'affaires réalisé durant l'année civile dans le cadre
de leur activité. Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, l'administration
pratique un abattement forfaitaire correspondant aux charges. Cet
abattement est de 50% pour les entreprises dont l'activité est de fournir
des prestations de services à caractère commercial ou artisanal.
Les charges sociales personnelles peuvent être acquittées sur option par un
paiement libératoire calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes,
selon un forfait de 21,3% pour les catégories d'activité que constituent
les prestations de services et les revenus non commerciaux réalisés par les
travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous conseille d'en faire autant afin de ne pas être emmerdé. Ils ont mis 2 semaines à me répondre.
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Bonjour à tous et bonne année,
J'ai quelques sites web qui me rapportent un peu de pub d'un côté et un logiciel iPhone qui me rapporte nettement plus disponible sur l'appstore d'apple.
Je me suis déclaré en auto-entrepreneur recemment avec pour activité "Vente par téléchargement de logiciel informatique" et je m'interroge sur plusieurs choses:
- de quel régime social est-ce que je dépend ? La lecture d'un livre me laisse à penser qu'il s'agirait de micro-BIC puisqu'il y a vente, mais ne serait-ce pas BNC puisque ce n'est pas moi qui effectue la vente à proprement parler et que je passe par un prestataire.
- quel sera l'abbatement forfaitaire : 50% ou 34% ?
- quel sera le taux cotisation : 21,3% pour micro-BIC en prestation de service ou 18,3% pour micro-BNC CIPAV ?!?
Si c'est bien "micro-BIC avec prestation de service" alors il me semble d'après mes lectures du forum que la pub sur site web tombe là-dedans. Vous confirmez ?
Quelqu'un d'autre est-il dans mon cas ?
Merci!
Autoentrepreneur: publicité sur site web + vente de logiciel iPhone
dans Administration & Droit
Posté
Oui, pris hors contexte, c'est bizarre
Mais moi, avant de leur poser la question, je pensais être en BNC avec l'abattement à 30% donc c'est plutôt positif.
Bah, écoute, peut-etre que tu connais une astuce mais il me semble que c'est dépendant du montant des salaires déclarés. Il y a deux ans, je n'avais pas d'enfants et ma femme et moi avons déclaré plus de 52.000 après abattement alors j'ai l'impression que non. Je vais quand même à nouveau regarder mais j'imagine que c'est trop tard pour changer de toute façon (j'ai été inscris en novembre 2009)
Aie... je ne sais pas ce que j'ai mis. Comment je peux le retrouver ? Ce n'est pas sur la déclaration que j'ai imprimé pendant mon inscription en ligne
Pas encore payé de cotisation, je suis inscris depuis Novembre 2009. Ma première déclaration + payement sera en mars