roseicollis

Je vais faire mes propres réponses car elles ne sont vraiment pas forcément évidentes à trouver... même à l'heure d'internet... mais j'avance... Alors, si ça peut aider d'autres que moi... Alors pour de la publicité sur un site que l'on héberge, il semble que ça soit bien une prestation de service à caractère commercial. Ce n'est pas considéré comme du commerce car il n'y a qu'une partie vente et non pas d'achat-vente. donc plafond à 32.000 euros par an. Au contraire, les régies elles rentrent dans le cadre du commerce car elles achètent et revendent. Mais une régie qui ne fait que 80.000 par an, ça fait peur... Le versement libératoire est calculé en appliquant sur le chiffre daffaires un taux spécifique de 1,70 % pour les prestations BIC. Lentreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, cest-à-dire réaliser un chiffre daffaires qui ne doit pas dépasser en 2010 : 32 100 pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Lentreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Si quelqu'un peut confirmer tout cela

Merci pour votre avis !!! Donc, en ce qui concerne la vente d'espace publicitaires, si j'ai bien suivi ce que j'ai lu, plafond de 32K€/an car il s'agit de location/vente/revente de biens impersonnels, c'est bien cela ? A ce titre, je serai imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? A savoir que si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 000 €, je payerai 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts soit au total : 23 % du CA. Merci d'avance...

Je précise que vois bien que c'est du commerce mais est ce que je dois considérer cela comme - achat/revente qui pour moi s'apparente à de la négoce ou de la production (achat de matière et revente) - une prestation de service au sens prestation de service informatique ou prestation de service location d'espace ?

Bonjour à tous. Je m'excuse de lancer un sujet mille fois abordé mais le succès du forum est tel que je m'y sens un peu perdu et que les multiples réponses, parfois différentes ou contraires à ce qu'on peut lire sur la toile, font que le doute s'installe... Pour faire simple... J'ai un site internet (nom de domaine + hébergement en France) où je souhaite faire figurer de la publicité : - éventuellement par AdSense - éventuellement par régie - très certainement en démarchant des professionnels fabricants pour leur louer (ou vendre ?) des espaces pubs. Quels sont les statuts exacts ? Achat/Revente ? Prestations de service ? RSI ? CIPAV ? Imaginons que par la suite, si je trouve un peu de temps surtout, je me décide à vendre des sites internet que je crée. Comment s'opère alors l'éventuelle modification? Merci d'avance pour votre aide...