Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur et sur les conseils de l'URSSAF, je me suis inscrit en profession libérale (CIPAV), catégorie APE autres prestations informatiques.
Je dois déclarer mon CA avant le 30 avril et c'est là que tout devient compliqué.
Voici dans un premier temps la liste de mes activités :
- Cours d'informatique pour particuliers et professionnels
- Dépannage informatique pour particuliers et professionnels
- Intervenant pour des cours dans un centre de formation
- Création de livres numériques et sonorités pour logiciels de musique mis en vente sur Internet
- Service de mise en vente de marchandises numériques rémunéré par commission sur chaque vente
- Gains Adsense
- Gains par système d'affiliation.
Lorsque je souhaite déclarer mon CA j'ai trois possibilités :
- Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV
- Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises
- Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales
Donc, si je résume et si je ne me trompe pas, je devrais déclarer ainsi :
- Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV :
- Cours d'informatique pour particuliers et professionnels
- Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises :
Après mes lectures ici, à priori rien mais je reviendrai sur ce point.
- Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales :
- Dépannage informatique pour particuliers et professionnels
- Intervenant pour des cours dans un centre de formation
- Création de livres numériques et sonorités pour logiciels de musique mis en vente sur Internet
- Service de mise en vente de marchandises numériques rémunéré par commission sur chaque vente
- Gains Adsense
- Gains par système d'affiliation.
J'ai contacté le Contrôleur Principal des Impôts dont je dépend et il m'affirme que mes ventes de produits numériques que j'ai créé doivent être déclarés en BIC vente, soit en Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises. Il m'invite donc à ventiler mes activités selon que c'est une vente ou de la prestation :
Je le cite :
Je me permets d'insister à nouveau et il me confirme :
Alors, dois-je déclarer mes ventes de produits numériques créés par moi-même en tant que "Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises" ou "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" ?
Tout ceci m'amène à une autre question :
Mon CA est beaucoup plus important dans la catégorie "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales"
Et donc, étant inscrit comme activité principale en profession libérale rattaché à la CIPAV, j'ai bien l'impression que mon statut n'est pas bon et que je devrais plutôt être rattaché au RSI... Si mon raisonnement est bon, que dois-je modifier dans mon statut ? Dois-je modifier de profession libérale à Commerçant ? Quel code APE dans ce cas au regard de mes activités ?
Par avance, je vous remercie sincèrement pour éclairer un pauvre auto-entrepreneur qui ne pensait pas qu'il allait devoir autant se prendre la tête pour sa déclaration...