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Pat75-bis

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Messages postés par Pat75-bis

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    dans Administration & Droit

    Posté

    Bonjour Arlette, Bonjour Dan,

    Juste un petit retour de Pat75 depuis 2006 ... wink.gif

    Cordialement



    Avez-vous pris connaissance des conclusions du 21 mars 2013 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62011CC0657:FR:HTML ?




    «Directives 84/450/CEE et 2006/114/CEE –
    Publicité trompeuse et publicité comparative
    –
    Notion de publicité
    –
    Enregistrement et utilisation d’un nom de domaine
    –
    Utilisation de métatags
    »




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