Je ne suis pas un expert en droit mais je pense que la toute récente LEN (Loi sur l'Economie Numérique) déclare explicitement non responsables les mécanismes d'indexation et de cache automatique. Néanmoins, le prestatiare de ce service doit retirer le contenu illicite dès qu'il en a la connaissance. ( cf : LEN - DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION EN LIGNE - Article 4 - Alinéa II )
Pour plus d'infos sur cette loi je te renvoie sur le site du Gouvernement, qui est assez complet : LEN - Projet de Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Tu peux aussi voir qu'Abondance se posait les même questions, il y a 2 ans :
- La fonction [Cache] de Google est-elle légalement permise ? (Octobre 2001)
- Quelle est l'étendue de la responsabilité d'un outil de recherche - notamment un moteur - si un internaute trouve sur celui-ci un site illégal (nazi, pédophile, etc.) ? (Octobre 2001)
Il faut aussi savoir qu'être webmaster, c'est aussi engager sa responsabilité sur ce que l'on publie et les ressources vers les quelles on pointe. J'ai trouvé un bon article sur un site d'avocats : Droit et lien hypertexte : contenu, responsabilite, controle (Février 2002). Il est un peu vieux mais je pense que le fond du problème est toujours le même.
Gilbert, tu t'es certainement renseigné au sujet des implications légales de ton activité. As tu connaissance de précision sur la LEN et les moteurs de recherches ?
Matthieu