picatchumm

ok merci pour les infos . Sinon quelqu'un peut il me confirmer, si on peut créer une société (statut legal à definir) à un membre de sa famille non fonctionnaire(donc gérant) et si moi étant assimiler fonctionnaire je peut être actionnaire 50% ou majoritaire. C'est ce qui se passe en bourse mon raisonement est il viable, j'essai de faire avancer le smilblic car comment créer sa boite en étant fonctionnaire (ne sachant pas si mon projet vas fonctionner ou pas (pas de chomage possible)) Merci.

Bon j'insiste pas tapé Si je creer un site web style le monde ou 20minutes.fr (donc un site à contenu editorial) est ce que j'entre dans la catégorie travaux d'ordre littéraire, artistique. Si oui quel statut Sinon peut t'on en etant assimilé fonctionnaire être gerant d'une assos loi 1901

je suis deg... alors un fonctionnaire n'as pas le droit d'ecrire un roman par exemple et le vendre rectification : La limitation du cumul ne s'applique pas : aux travaux d'ordre scientifique, littéraire, artistique et aux concours apportés aux uvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance, etc.), aux travaux effectués à titre gratuit, aux travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels. Code du travail : Art. L. 127-1 s et L. 324-1 s. un site web avec un peu de chance rentrer dans ces categories et sinon en créeant une assos loi 1901 ?????????????? vive la france !!!!

Salut, Je pense que j'ai un contrat de droit public -> car assimilé fonctionnaire (Telecom à la SNCF ) D'après toi on ne peut pas creer un site à but commercial avec ce statut Même si ça ne rentre pas en concurence avec son job ??? Si quelqu'un à plus d'infos... ça fait 2 ans que je bosse sur mon projet merci

Bonjour, Je souhaite vendre des services avec micropaiment paypal (kit de script, graphique ....) sur mon site, étant dans une entreprise public quelle statue prendre pour creer cette entreprise tout en gardant mon emploi .... Merci