Magicoyo

Excusez mon incrustation dans ce topic, mais puisqu'il est question de citation et de droits d'auteurs, j'en profite pour poser ma question:

Est-ce légal de vendre un service dont le contenu est une citation ?

Par exemple, est ce légal de vendre un abonnement pour recevoir la citation du jour par mail ?

(ce n'est qu'un exemple)

merci

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Je sais pas ci c'est légal, mais tu auras du mal à trouver des clients. Ca existe déjà plusieurs fois, en gratuit...

En France, toute création est protégée. Ton design et ta navigation son protégés, tes textes et créations visuelles aussi. En ce qui concerne le contenu en marque blanche c'est plus dur. Mais en cas d'alignement régulier de ses fonctionnalités sur les tiennes, tu peux facilement prouver l'intention de contrefaçon.

Là, tout de suite, son site est en erreur 403 (accès interdit).

Ce que tu fais dans ces cas là, tu fais des photos d'écrans de ton site, de son site.

Tu essaie de le piéger en insérant dans tes pages des textes cachés, ou tout autre moyen de prouver la copie.

Tu constate par photo d'écran, enregistrement des codes sources. Y'avait un service de constat d'huissier qui était je crois gratuit, mais je sais plus où... Tu fais un dossier avec menace de dépôt de plainte, tu l'envoie à lui ainsi qu'à son hébergeur.

Ca devrait le calmer ou calmer son hébergeur.

Cronodidiou ! Un moment de distraction, et hop plus de cadeau !

Pour les professionnels, la CNIL a rendu un avis il y a 10 jours précisant les possibilités. Deux cas de figure :

- Sois tu as un e-mail du type contac_AT_site.c0m. C'est un e-mail générique de l'entreprise sur lequel tu peux envoyer des propositions sans consentement préalable.

- Sois tu as un e-mail du type nom-prenom_AT_site.c0m. Le destinaitaire est nominativement et personnellement identifié par son e-mail. Il s'agit donc de données personnelles protégées. Tu peux envoyer un e-mail si et seulement si celui-ci à un lien direct avec la fonction remplie par la personne dans l'entreprise qui fournit l'e-mail.

Dans tous les cas, les personnes doivent avoir la possibilité de se désinscrire à tout moment de tes listes, et surtout à réception de chaque mail.

Si l'utilisateur d'un service de proxy enfreint la loi, le prestataire du service aurait intérêt de faire le ménage.

C'est vrai, seule la justice peut les y obliger. Mais elle le peut, si tu leur demande. Fais leur savoir, ça devrait les reveiller.

Peut-être PR Weaver, mais j'en suis pas certain.

C'est les Sorciers Glouton qui vont casser l'algo de MSN !

N'étant pas sur de ma réponse pour le droit français, j'ai pas osé terépondre pour la Belgique.

A mon avis, il ne devrait pas en avoir juridiquement le droit.

Deuièmement, si tu as traité avec les clients en te présentant comme indépendant, je vois pas ce que ton partenaire gagne à te demander de déréférencer ces clients.

As-tu intérêt (économiquement) à te facher avec lui ?

C'est pas un conseil juridique, juste un sentiment personnel sur la question.

Bonjour à tous et merci pour cet accueil.

Les autres, vous voyeze mon avatar ? Ca ressemble à un poisson qui se serait fossilisé dans votre écran...

Bonjour à tous;

Je suis nouveau sur ce forum, donc je me présente.

Lionel, 28 ans, consultant webmarketing et chef de projet internet sur Montpellier.

J'ai monté mon entreprise il y a 1 an et demi (Pffffouille, ça passe !), après un passage dans la communication d'entreprise.

Je fais de l'audit et du conseil(stratégie et communication), un peu de webdesign, très peu de développement (j'externalise), et de plus en plus de référencement. Je me mets aux normes W3C et CSS.

Je participe à plusieurs nombreux forums, notement Web Rank Info. Je garde toujours le même pseudo et le même avatar.

Loisirs... loisirs ?... loisrs ! la chasse sous marine !

Chez Namebay, tu devrais pouvoir faire ça également