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Courte citation & droit moral: respect de l'oeuvre
Rom1 a répondu à xavier28 - Forum : Administration & Droit
Excusez mon incrustation dans ce topic, mais puisqu'il est question de citation et de droits d'auteurs, j'en profite pour poser ma question: Est-ce légal de vendre un service dont le contenu est une citation ? Par exemple, est ce légal de vendre un abonnement pour recevoir la citation du jour par mail ? (ce n'est qu'un exemple) merci